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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A a été le propriétaire entre 2012 et 2018, puis, selon ses écritures, devenu le locataire depuis le 9 mars 2018, était amarré au point kilométrique 11.360 face au 58 quai Georges Groce en rive droite
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
19 octobre 2009
CHATEAU [U] [E] représenté par la SCP RIVES-PODESTA SAS ICADE représenté par la SCP RIVES-PODESTA [L] [M] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [N] [F] épouse [M] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Ce rire, outre le fait qu'il change le caractère du personnage de [N], s'oppose au rire nerveux de Giselle que cette révélation a fait basculer dans la folie (scène 13, acte 1, livret de 1841.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a472
28 novembre 2007
28 novembre 2007
INTIMÉE : LA SOCIETE NOMA venant aux droits de la SOCIETE GAM 20 rue Flandres Dunkerque 45160 OLIVET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 29380 assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
15 mai 2006
GUILHEM X... 49 BIS PLACE ROQUELAINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Lucienne Y... représenté par la SCP MALET SARL DECOS 2000 représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5b
20 septembre 2001
20 septembre 2001
FERRATO demeurant 11, rue André Isaia - 13013 MARSEILLE, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître MAROUANI substituant Maître COHEN-SEAT, Avocat au Barreau de NICE, APPELANTE; X Jean, Georges
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341c0876004f131a5e40
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RG de première instance 20/01539 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît GEORGE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
Georges Z... né le [...] à KLEPE AVEHO (TOGO) [...] Monsieur A... B... Z... né le [...] à KPALIME (TOGO) [...] Monsieur Victor Kwame Z...
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CORDAMc/S.A
6253cae2bd3db21cbdd8c62f
29 septembre 2008
29 septembre 2008
CORDAM 52 avenue du Maréchal Foch 10170 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielle1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87
4 août 2022
4 août 2022
Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Sylvie SERGENT à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE SA SYGNATURES représentée par la SCP RIVES-PODESTA SA Y... Myriam Z... épouse A... représentée par Me Bernard DE LAMY Pascal A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035c0290d0bef2789805535
4 mars 2016
4 mars 2016
Un troisième restaurant a été ouvert avenue Georges V à l'enseigne Comptoirs de [B] par la société Café Indigo. Au début de l'année 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
ROUX Georges (Président)- Assistée de Me GERBER François, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : G 297 INTIMÉE **************** UNION LOCALE DE CHATOU en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Yves F... le 28 janvier 1957 à Bordeaux (33), de nationalité française, Demeurant 7 rue Georges Braque - Lotissement G... églantiers - 33270 FLOIRAC Madame A..., Marie, Hilde Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 5] [Localité 12] Défaillant, la déclaration d'appel ayant été signifiée le 27 septembre 2023 à étude SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 9] [Localité 11] représenté par son syndic FONCIA RIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2c
22 novembre 2007
22 novembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me George H.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
du 03 Mars 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Mauricette X... née xxxxxxxxxxxxx 1951 à LE MANS (72000) xxxxxxxxxxxxxxxxxx 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Décision déférée du 26 Février 2003 - Cour d'Appel de BORDEAUX - Société FLORA PARTNER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société TANARY représentée par la SCP RIVES-PODESTA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
épouse [X] demeurant : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Jean-Georges
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
mentalité corporatiste qui domine l'ouvrage précité, alourdi de formulations sentencieuses et se voulant le canon indiscutable de la déontologie de l'Avocat, l'extrait tiré du Dialogue des Carmélites de Georges
Source officiellePage 5 sur 6