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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b3

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

G : 13/ 06703 Mme Gisèle X...veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a548

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller D REYGNER, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93953

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Charles X... ... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Gisèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0e

Appel

21 octobre 2013

21 octobre 2013

C/ Mme Gisèle Y... épouse Z..., M. Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d63b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Jean X...et Gisèle A...se sont mariés le 15 septembre 1947 à WITTERNESSE. De leur union est issu un enfant : Jean.

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a8

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c3

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92544

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92733

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c54

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

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Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c05

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Sixième Chambre ARRÊT R.G : 02/04011 Mme Gisèle X... Y.../ M. Eric Z... Mme Mariline A... divorcée Z... Mme Christine Z... épouse B... M. Philippe B... M. Frédéric Z... Mme Valérie C... épouse Z...

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2df

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Gisèle B...

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92710

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Gisèle Andrée Y... René Emile Y... Jean Pierre Edouard Y... Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd923fb

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

19 Février 1981 à LYON (69) ... 20137 PORTO VECCHIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

Source officielle
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Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92547

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c9

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Gisèle Y... ... 29720 PLOENOUR LANVERN Appelante, représentée

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

APPELANTE : Mme Gisèle Françoise Z... divorcée X...

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94061

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Gisèle Y... épouse D... Norbert E... Michèle F... épouse E... Guy G... Christiane H... épouse G... Nicole J...

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f7

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Dire la décision à intervenir opposable à la co-venderesse Madame Gisèle A... veuve B....

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a51

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

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