Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 01 Septembre 2003 d'une part, ET : Daniel D.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB II-2 du règlement du PLU de Gometz-la-Ville doit de nouveau être écarté. 5.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ

[M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole Gomez

Par acte du 4 octobre 2017, la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS a interjeté appel de cette décision. Monsieur [CX] a fait de même le 6 octobre suivant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

[Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 substituée

Le lot 102 sis au rez-de-chaussée ne pourra être utilisé qu'en tant que bureaux'. (article 2, relatif à la désignation et affectation de l'immeuble).

Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Adresse 2] [Localité 1] INTIME ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole Gomez

Selon commande en date du 28 juillet 1993, la SA de Papeterie AUSSEDAT REY a confié à la SA ETABLISSEMENTS NICRE, la rectification de deux rouleaux de presse de 2 et 20 tonnes.

[RE] SANTE S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Madame Sophie REY, Conseillère Mme Laure COMTE, Vice-présidente

B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, l'appelante ne justifie d'aucun grief puisqu'elle a été en mesure de saisir le juge de l'exécution pour contester la créance de la régie.