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GOMES CONSTRUCTION anciennement dénommée CALISO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Madame GOUARIN, président de la Chambre

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Chambre 4-1

695cd3c675782d5f06f260d3

Appel

5 janvier 2026

[B] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël GOMES

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Chambre sociale 4-4

66ac76b1a9cfa399a90d1ffd

Appel

31 juillet 2024

rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS Me Isabelle GOMME

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Chambre Sociale-Section 1

696f4a2fcdc6046d47f6b69a

Appel

19 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOAM Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement

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Pôle 4 - Chambre 11

6a1e6619cdc6046d47cab7fc

Appel

28 mai 2026

par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° RG.2303301 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 17 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [L], représenté par Me Saint-cyr GOBA

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Rétention Administrative

68e9e7bf1cc27cf28f909624

Appel

10 octobre 2025

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMH

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Rétention Administrative

68e9e7bf1cc27cf28f909626

Appel

10 octobre 2025

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMF

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Rétention Administrative

6597a9edade3490008c311dd

Appel

3 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

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Rétention Administrative

6597a9f9ade3490008c311e3

Appel

4 janvier 2024

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Rétention Administrative

68fb978311af6ba0065f3ed1

Appel

23 octobre 2025

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSA

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2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fefc03029105dbedbf94

Appel

7 juillet 2023

[H] [J] Représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03150_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le n° 22MA03150, Mme C, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022

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Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

Sur la concurrence déloyale La société Canal Toys fait valoir que les jeux se distinguent par leur nom, leur univers, l'un étant une fabrique à gommes et l'autre un atelier de création, les formes qu'ils

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1af

Appel

3 avril 2008

Le contrat de travail de Madame Marie X... a été transféré à la SAS FONCIA BOLLING, à compter du 1er janvier 2005, suite à la reprise par cette dernière du Cabinet GOMES et ce, en application de l' article

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RETENTIONS

63b546f0c9018405dfcaad57

Appel

3 janvier 2023

[L] [U] né le 09 Décembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour avocat Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

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RETENTIONS

643f8876ad85da04f53a3b23

Appel

18 avril 2023

[S] [X] né le 13 Mars 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

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RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d64

Appel

24 juillet 2024

[J] [I] né le 01 Avril 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

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RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d66

Appel

24 juillet 2024

[N] [T] né le 18 Mai 1979 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

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RETENTIONS

6630897203169600084134b7

Appel

27 avril 2024

[F] [G] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

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RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b4d

Appel

16 juillet 2025

[N] [F] né le 17 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

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