Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65da
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sandra RENARD, avocate au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nathalie GOMOT-PINARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4de
18 mai 2022
18 mai 2022
La société est spécialisée dans les livres pour enfants, les coloriages et les gommettes.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces produites par l'appelant que la société Louis le Pieux a cédé par acte du 3 mars 2023 à la SARL Godot son fonds de commerce moyennant un prix de 350 000 euros.
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SARL ETABLISSEMENTS BONHOMME SAS BOIS ARIEGOIS SARL BOIS ET CONNEXES DE FRANCHECOMTE SASU C.B.D (CENZATO BOIS & DERIVES) SARL JEAN BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB SARL ETABLISSEMENTS DARDALHON SARL GONNOT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d0
17 avril 2025
17 avril 2025
le 19 octobre 2023 sous le RG n° 23/03340 APPELANTE : Association [8] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Guillaume ALLIX, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Florine GOMET
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbf
8 février 2006
8 février 2006
Cassation en date du 7 JUILLET 2004 cassant et annulant l'arrêt rendu le 21 NOVEMBRE 2001 par la cour d'appel de PARIS - 21ème Chambre A - APPELANT - COMPARANT EN PERSONNE Assisté par Maître Annie Paule GOLLOT
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
Puis la porte de la cabine arrière et en même temps agit sur les aménagements qui sont réduits à l'état d'allumettes, avec déformation des capots Goiot du rouf et explosion des hublots. " Il retranscrit
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d10
21 avril 2022
21 avril 2022
DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21168 APPELANTE **************** S.N.C FONCIERE DU CHENE VERT N° Siret : 481 597 631 (RCS de Paris) 12 rue Godot
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'absence de préjudice de la société Bellecour Cuisines, - le recours à des retards de paiement comme pratique habituelle pour la société Bellecour Cuisines qui a déjà agi de la sorte avec la société Gomet
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e53ff5e9a38d5fe67f0
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Il résulte des pièces produites que Mme Yousra X... a travaillé du 17 octobre 2016 au 31 janvier 2017 pour la société GOIOT SYSTEMS , pour un salaire net imposable de 603,29 euros en octobre, 1359,98 en
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
PROCONECT ayant son siège 5 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florine GOMET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd238d0ccf000877e60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par contrat de bail signé le 10 janvier 2012, par l'intermédiaire de la SARL Gommon Immobilier, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02e3bcaf505db696678
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[P] née le 22 Août 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Florine GOMET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
INTIME : MAITRE LAFONT ès qualités d'administrateur ad hoc des SCI LES VAGUES ET DES VAGUES ayant son siège 25 rue Godot de Mauroy 75009 X... représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ef
16 octobre 2007
16 octobre 2007
GTC 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 4o - Me Gilles PELLEGRINI - Représentant des créanciers de S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69facf2dcdc6046d47bf3385
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi, il a établi les plannings pour la boutique en vue de la réouverture, il s'est rendu à la boutique pour l'installation de la vitrine et d'un meuble, il a réceptionné chez lui des gommettes, il a
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
7 avril 2023
APPELANT : Monsieur [N] [C] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, substituée par Me GOMET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d4
20 avril 2022
20 avril 2022
APPELANTE EURL STANDING LOCATION numéro RCS Pointe-à-Pitre 424 953 776, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [W] [D], domicilié ès qualités de droit audit siège, MORNE GOROT
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696676
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Florine GOMET
Source officiellePage 5 sur 6