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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01674_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23
Pôle 5 - Chambre 6
61628ccf293034a8c342f6f5
28 mars 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GONAND
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fb
10 juillet 2025
K] [J] a présenté à la CPAM des Hautes Alpes un certificat médical du 27 septembre 2019 afin de voir réviser son taux d'invalidité en raison d'une aggravation clinique de son état en lien avec une gonalgie
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36acdc6046d478685c5
21 mai 2026
Boiterie sur certaines distances, gonalgie hanche droite, agenouillement impossible. Limitation de flexion et d'extension active. Nécessite étirement et musculation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
globalité ; - les certificats médicaux produits, établis par le service de santé des armées, ont été à tort écartés par l'administration alors qu'ils sont probants ; - en tout état de cause, ses gonalgies
Pôle 6 - Chambre 12
6520f677bb275d83183a3cdf
6 octobre 2023
du taux d'incapacité permanente partielle à 5% était fondée sur les conclusions médicales suivantes : « Séquelles d'un traumatisme avec atteinte ligamentaire du genou droit opéré consistant en des gonalgies
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01671_20230616
16 juin 2023
C, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 novembre
Juge des référés
ORCA_24MA03118_20250318
18 mars 2025
A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des
Sécurité sociale
6032867b42844fba2f285d13
16 janvier 2018
allégué doit être mis en rapport : -avec le certificat médical réalisé le 14 mai 2012 par le docteur [G] qui certifie « avoir eu en consultation le 8/03/2011 Monsieur [F] [G] pour un problème de gonalgie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739627cdc6046d476f4281
22 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le 2 février 2010 par le docteur [G] mentionnait une 'gonalgie gauche avec inflammation'.
Chambre 4-8
627f48b6551627057d32de68
13 mai 2022
2013, que les lésions médicalement constatées à la suite de l'accident du travail dont l'appelante a été victime ce jour là sont d'une part une entorse du majeur de la main gauche et d'autre part des gonalgies
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
Le certificat médical initial constatant l'accident du travail a été établi le 14 avril 2009 par le Docteur [F] [Y] : il constate des «gonalgies gauches chroniques.»
DCA_22MA01673_20230616
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03992_20230324
24 mars 2023
E A, représenté par Me Gonand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
quinquennale du taux d’invalidité du 29 septembre 2021 pour les affections suivantes : séquelles de disjonction claviculaire gauche, cervicalgies, entorse cheville droite aggravant un état antérieur, gonalgie
Chambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b7
21 juillet 2022
En effet, force est de constater que le certificat médical initial fait état de gonalgies, c'est-à-dire de douleurs localisées au niveau du genou gauche, et que le certificat de rechute ainsi que les arrêts
Chambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
quelle a consulté le docteur [R] le 13 juin 2017 qui lui a prescrit une IRM qui a fait apparaître une lésion de grade 3 du ménisque externe ; - que le certificat médical du 5 juin 2018 fait état d'une gonalgie
5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8109
7 juillet 2022
A cette déclaration, a été joint un certificat médical initial établi le 18 février 2015 faisant mention d'une gonalgie gauche et d'un hématome du cuir chevelu.
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