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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
659f98833328fa00087a2650
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sont encombrées permettent de corroborer ce rapport d'expertise s'agissant des dommages sur le toit et les gouttières ; Il sera ajouté que M. et Mme [X] reconnaissent avoir fait tomber du ciment sur
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3ded
13 octobre 2022
13 octobre 2022
] Chambre 3-4 N° RG 21/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIC Ordonnance n° 2022/M200 Société TPMD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Arie GOUETA
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
1 octobre 2008
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me GOUT de la SCP M. GOUT-E. DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocat au barreau de TULLE Frédéric Y...
Source officielleChambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
du toit, la gouttière des époux [P] est à l'intérieur du garage ou établi de Monsieur [G].
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Sur la servitude d'égout de toit et la propriété de la banque de terrain surplombée par la gouttière Il résulte des dispositions de l'article 681 du code civil que tout propriétaire doit établir des
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384c
10 avril 2025
10 avril 2025
ne figure pas dans l'acte de vente, - Débouter Madame [B] de sa demande de pose de gouttières, - Constater que les fissures sont des désordres d'ordre esthétique, - Constater que Monsieur l'expert
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ne pas comprendre comment l'échelle a pu sortir de son assise, la gouttière paraissant solide.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a0
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Il ne conteste pas non plus ne pas avoir réalisé les travaux relatifs aux gouttières, objets du second devis et avoir abandonné le chantier, puisqu'il ne rapporte pas la preuve qui lui incombe soit de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6707702481e733ee26982ebf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[W] [H], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL AMOUR DU GOUT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire, représentée par le cabinet Goutal Alibert et associés, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635155a2ead9ed860b6f69
9 septembre 2010
9 septembre 2010
havraise reposant sur l'épaisseur de leur mur, que cette gouttière est recouverte par le toit de cette annexe, ce qui interdit le nettoyage de la gouttière.
Source officielleChambre civile
62d103e22f83c19fcf11bba7
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée
Source officielle3e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- La présence d'une gouttière en aplomb du fonds de la S.C.I. Dam est établie : la S.C.I.
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
10 avril 2014
Concernant l'écoulement des eaux : Monsieur [V] devra installer une gouttière afin de récupérer les eaux pluviales en provenance des toitures de ses hangars'».
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur les désordres relatifs aux toitures et à la gouttière : Sur la responsabilité de l'EURL Habitat : 1-absence de soudure entre les éléments de la gouttière ajoutée entre les deux pans de toiture
Source officielleSociale D salle 3
5fdb353e044dc20ba3f16afd
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GIN DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielle1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aac
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mai 2011 pour un coût de 9 031,33 euros TTC, - isolation intérieure du toit par laine de roche, suivant bon de commande du 21 juillet 2011 pour un coût de 8 695,62 euros TTC, - changement de gouttières
Source officielleChambre 3 A
670e05e510ea465c0ffcf7c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Concernant la demande reconventionnelle, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucun manquement quant à l'entretien des gouttières.
Source officielleChambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd112
4 mai 2022
4 mai 2022
autres obligations du locataire et:ou tendant à faire prononcer la résikiation popur inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me GOUT
Source officiellePage 5 sur 104