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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20170742
27 avril 2017
27 avril 2017
par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, à sa demande de communication d’une copie des grilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Par acte du 30 janvier 2007, la société Grains de Beauté a assigné International Esthétique.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prévoient des niveaux de rémunération équivalents pour les OETAM, il existe en revanche pour les ingénieurs et cadres une différence de 15% entre la grille « personnels issus de DCN « et la grille «
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prévoient des niveaux de rémunération équivalents pour les OETAM, il existe en revanche pour les ingénieurs et cadres une différence de 15% entre la grille « personnels issus de DCN « et la grille « nouveaux
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prévoient des niveaux de rémunération équivalents pour les OETAM, il existe en revanche pour les ingénieurs et cadres une différence de 15% entre la grille « personnels issus de DCN « et la grille «
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8ef87273063ab3f58c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Une seconde société, la SAS GRAINES 2 CAFE, est exploitée par le même gérant, Monsieur [F] [Y], et développe une activité similaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Colette X... 337, rue de la Brasserie 59199 BRUILLE ST AMAND Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e6
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Comparant en personne Assistée de : Me Sophie POTIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Société DE CAUTION MUTUELLE DES NEGOCIANTS EN GRAINS 2, rue de Viarmes 75001 PARIS Représentant : Me Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360c58d3c369c7f74996e78
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que le bac de graisse est situé dans la cave de son logement n°6, ce que M.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la grille nouveaux embauchés, M.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la grille nouveaux embauchés, M.
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la grille nouveaux embauchés, M.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK57 AFFAIRE : SARL ROYAL GRILL
Source officielleChambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle considère que la grille interne de classification des salaires qu'elle a élaborée en janvier 2012 n'est rien d'autre que la transposition de la grille de classification des emplois de l'article 39
Source officielle12e chambre section 2
603641bd5989c0a37e7d7f66
24 novembre 2015
24 novembre 2015
10 août 2012, - débouté la société Le Grill de sa demande de dommages et intérêts, - ordonné au mandataire dûment autorisé par la société Le Grill, de signer l'acte de cession du fonds de commerce qui
Source officielle12e chambre
5fdc3aecc486335ee8823585
11 décembre 2018
11 décembre 2018
92 (ci après le Grill), représentée par son gérant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GRAINE-BAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 792 999 955, Dont
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a91
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CHURRASQ GRILS Chez M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
28 mai 2026
- S'agissant du bac à graisse de la société [Localité 5] 59.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7019cdc6046d4773e12c
29 mai 2026
29 mai 2026
telle entreprise dûment habilitée à réaliser ce type d'ouvrage et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; PRECISER QUE l'installation d'un bac à graisse
Source officiellePage 5 sur 355