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[J] [U] Me Bernard GRELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPÉTENCE

Source officielle

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1ère Chambre

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Appel

30 avril 2019

Exposant avoir découvert postérieurement à la vente que le véhicule, alors qu'il était encore la propriété de la société S2J Finance, avait été endommagé par une violente chute de grêle ayant nécessité

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Cour d'Appel

ésistement d'appel de Alain Pierre René B... , appelantc/Odile Marguerite A

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Appel

26 avril 2018

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Josiane GRENON , avocat au barreau de GRASSE AppelantMme Odile Marguerite

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Chambre A - Civile

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Appel

11 octobre 2022

[Localité 13] clone 96 sur porte-greffe Gravesac clone 264, et 4 025 plants de vigne, variété greffon Cabernet Franc clone 215 sur porte-greffe 3309 clone 144.

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1ère Chambre

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Appel

14 janvier 2025

CITYA Immobilière comtoise, immatriculé au RCS de [Localité 6] sou le numéro 652 820 358, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON

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1ère Chambre

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Appel

8 octobre 2024

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [A] [U] née le 20 Juin 1974 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON

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1ère Chambre

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Appel

10 juillet 2024

procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [B] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître GRILLON

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1ère Chambre

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Appel

18 janvier 2024

LOCAPOSTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Le 22 décembre 2023, Maître Lorach, conseil de la SCI les

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1ère Chambre C

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Appel

13 février 2018

de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Moner BARCCO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [F] [P] de nationalité Française

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Cour d'Appel

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Appel

21 juin 2011

représenté par Maître Isabelle GRELIN, de la société d'avocats GRELIN-LOUBEYRE, du barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société SOTAPHARM Le Domaine de Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD représentée

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5ème Chambre

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Appel

11 octobre 2023

Localité 1] Comparante DEMANDEUR Maître Alain ZBACZYNIAK [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02152_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

B D, demeurant respectivement 38 rue de Faux Juif à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550) et 22 rue des Grillons à Jargeau (45150), tendant à l'annulation du jugement n° 2004708 du 13 juillet 2023 par lequel

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Chambre A - Civile

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Appel

11 octobre 2022

Ces plants sont chétifs, et, comme évoqué dans le précédent rapport d'expertise, il s'agit ici d'un défaut du porte-greffe et de son greffon.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

8 octobre 2024

Février 2018 Appelante : Madame [D] [M] [S] [J], représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 Intimés : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Bernard GRELON

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Rétention Administrative

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Appel

17 avril 2023

Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/297, en date du 03 avril 2023, A l'audience publique du 17 Avril 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

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Rétention Administrative

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Appel

11 juillet 2024

à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024 A l'audience publique du 11 juillet 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Plusieurs hospitalisations successives au cours de l'année 2008, ont permis de diagnostiquer un rejet aigu du greffon chez le patient amenant à son ablation le 28 janvier 2010. M.

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Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94749

Appel

12 septembre 2019

Elle rappelle que Monsieur G... a expliqué que, lors de sa livraison le plant en pot ne comporte qu'un cal herbacé assurant la liaison entre le porte-greffe et le greffon ; que la soudure entre le greffon

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

11 octobre 2022

Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Bernard GRELON

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