Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 emplacements de poules pondeuses à Gressey
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS ET INTIMÉS : Madame [F] [Y] [L] née le 27 Mai 1976 à [Localité 15] (35) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ce
12 juillet 2013
12 juillet 2013
par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Camille Y...épouse X... ... 44170 VAY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
Y... et la troisième à la présence de Madame Claire Z..., sur l'île grecque, au moment des faits.
Source officielle1ère Chambre
635236768c924eadffcc4685
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 9 décembre 2017, soit deux jours après l'intervention, Mme [E] s'est rendue aux urgences, présentant de la fièvre, une cuisse enflée, rouge et brûlante avec une grosseur à l'aine, malgré les antalgiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603755f39908d233c13a4ed8
8 avril 2015
8 avril 2015
Les faits et la procédure M [Y] [V] a été engagé le 1er février 1983 en qualité de directeur de spécifications de projet, suivant contrat à durée indéterminée, par la société grecque CYANAMID OVERSEAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b8d2efb73d2e55750e5e
30 octobre 2012
30 octobre 2012
les appelants font grief au jugement entrepris d'avoir retenu que [E] [F] [J] [Z] et [T] [J] étaient frères comme nés du même père et de la même mère alors que [D] [R] épouse [M] est de nationalité grecque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, si l'intéressé, qui s'est maintenu sur le territoire français malgré une précédente mesure d'éloignement en 2022, entend se prévaloir de sa relation avec une ressortissante grecque depuis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a91a34ad10008581c0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [O] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 3], de nationalité Grecque ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9b
25 septembre 2013
25 septembre 2013
perspective de quitter ce dernier ; Qu'en l'espèce, le juge des libertés et de la détention, en rappelant les circonstances de la délivrance du visa espagnol après refus des autorités norvégiennes et grecques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02608_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C A, et de lui enjoindre de réexaminer la demande présentée par les autorités grecques tendant à ce que la France prenne en charge la demande d'asile présentée par son frère, dans un délai de huit jours
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
23 mars 2009
EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle [B] [U] a constaté en février 1989 à la palpation des grosseurs du côté gauche de son cou.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00498_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le préfet avait commis une erreur de droit en s'abstenant d'examiner s'ils pouvaient faire l'objet d'une remise aux autorités grecques
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02808_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il est certes constant qu'il s'est marié à Vallauris le 24 novembre 2018 avec une ressortissante grecque et que de cette union est né un enfant, le 12 avril 2020.
Source officielleETRANGERS
65375f5a974d258318454fef
21 octobre 2023
21 octobre 2023
octobre 2023, notifié le même jour à 17 heures Monsieur [O] [B], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'un arrêté ordonnant sa remise aux autorités grecques
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient qu’il est entré régulièrement sur le territoire français le 16 janvier 2021, sous couvert d’un visa D délivré par les autorités grecques, autorisant des entrées multiples, valable du 29 décembre
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D A, ressortissant pakistanais titulaire d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités grecques le 23 août 2016 et valable jusqu'au 22 août 2021, a sollicité, le 25 septembre 2020,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02525_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en cas de reconduite en Grèce, et exposent, notamment, que leur fille a été gravement blessée à la main le 10 avril 2022 suite à une agression perpétrée par responsables de l'Association évangélique grecque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00654_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
tribunal administratif d'Orléans de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé de la remettre aux autorités grecques
Source officiellePage 5 sur 19