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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e2
23 juin 2008
23 juin 2008
PHARMA-LAB prise en la personne de ses représentants légaux 1 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
23 janvier 2009
R. signé le 29. 09. 2008), comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX B.- LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, C.- PARTIE CIVILE Y...Vincent Demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d96
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d98
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4be9
26 février 2015
26 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4bea
26 février 2015
26 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4beb
26 février 2015
26 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88553
12 septembre 2006
12 septembre 2006
C... né le 26 Mars 1957 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Route de Ganges 34790 GRABELS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SOUCAILLE Robert, avocat au
Source officielle1ère ch. civile
6350e51b42150aadff23dd44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Conscient de la difficulté, ma cliente a reconnu sa responsabilité et a convenu de favoriser une reprise de la partie endommagée, notamment par l'apport de gravelle pour reprise du chemin.' .
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971de49cdc6046d4736ff4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[M] a été affecté au pôle de Grenelle. Par courrier daté du 22 juillet 2019, M.
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Florian GROBAN
Source officielleChambre 3-3
662c94e5b787c4000862f4c9
26 avril 2024
26 avril 2024
AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre civile TGI
665abadb97d5920008107e9a
26 avril 2024
26 avril 2024
qui fait obstacle à un paiement ; - que la SAS DEM ne peut avoir plus de droit que la Société LUMI'R elle-même ; - que les travaux concernés ont été réalisés par une société tierce, la société GRENELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74dbe
26 mai 2016
26 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603580335c2a67a582a3c882
14 avril 2016
14 avril 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec202d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[J] produit aux débats les comptes-rendus de quatre entretiens auxquels il a été procédé dans le cadre de l'enquête faisant suite à l'alerte concernant la gestion du magasin de Grenelle.
Source officielle4e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096e8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [H] [L] - Agent Immobilier exerçant à l'enseigne ' Orpi Grabels
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b22
7 février 2002
7 février 2002
X... a fait établir un constat des lieux le 3 juin 1994 par Maître GROELL huissier de justice à strasbourg ; que les indications résultant de ce constat, qui ne vaut qu'à titre de simple renseignement
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02236 APPELANTE SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03 ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle
Source officielleChambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Source officiellePage 5 sur 34