Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 M. et Mme F, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laura GROSSET

° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la commission d’appel d’offres désignant la SCP GROELL-DEMMERLE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 2002077 le 22 juillet 2020, Mme D représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

E représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

G..., représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Perreira, substituant Me Grosset, pour Mme E.

Par un jugement n° 2203120 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Grosset d’une somme de 1 200 euros, sous réserve qu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022

A, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation

Sur l'absence d'exercice des droits : l'accès à des soins lui fait grief, monsieur a des problèmes de santé important, avec des malaises et un sanner avait été programmé au 31 décembre 2025; la grosseur

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

H et Mme J, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Christian X... relève que les dispositions mises en oeuvre par la société DME sont inefficaces et non conformes à la décision sur le fond dès lors que les pierres, simplement posées sur le sol, sont d'une grosseur