B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

De S. épouse F Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux

ABRIALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Jean-Luc GROUSELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciarie

APPELANT / DEMANDEUR A L'INCICENT : Madame [J] [Y] née le 07 Septembre 1946 à CUSTINES (54670) 32 Rue du Général Custines 54670 CUSTINES représentée par Me Christophe GUITTON de la SELARL GUITTON GROSSET

disposition : Madame Rosanna VALETTE ************************* EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 12 septembre 2013, la société du Bourgneuf a donné a bail commercial à la société Groult

X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social Rue de l'industrie LA LONGUEVILLE 59570 BAVAY Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour SA SOCIETE E.

De S. épouse F Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée

baux ruraux d'AJACCIO 51-14-0001 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Marie X... ... 20128 GROSSETO

R. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assistée de Me HENRIOT-BELLARGENT, avocat au barreau de PARIS S.A.

AUX DROITS DE QUI SE TROUVE ACTUELLEMENT F., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUIILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître ISAMBERT SUBSNTUANT LA SCP DE CHAUVERON

Représentant : Maître POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) INTIME : Maître W. - Mandataire ad'hoc de SARL L.

A SIGNORIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Villa no 85 - "Les Couchants" GROSSETTO PRUGNA 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

prestation compensatoire d'un montant de 100 000 euros, Subsidiairement : - attribuer à Madame Y... une prestation compensatoire sous forme d'attribution de la nue-propriété du bien immobilier sis à GROSSETO

E et Mme C, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation

C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 M. et Mme F, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler