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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3b21a269c127203abc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00127_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, MM. et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c38
19 novembre 2007
19 novembre 2007
protection de l'enfance suivant décret du 5 septembre 2007, faisant fonction de Présidente suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Loïc GRILLET, Vice Président placé, affecté à la cour par ordonnance de Madame La Première Présidente Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62d
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire, du 27 Avril 2010, enregistrée sous le no 08. 260 assurée : Corinne Boiteau-Ménard ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : SOCIETE GEVRISE Rue Abbé Gruget
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb06
27 juillet 2022
27 juillet 2022
BEN AUTOS - AUTOS KM 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SELORON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c32
19 novembre 2007
19 novembre 2007
protection de l'enfance suivant décret du 5 septembre 2007, faisant fonction de Présidente suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f3
19 avril 2024
19 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKU Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 15h07 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019082
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Localité 5] Représentée par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 264 INTIMEE : La METROPOLE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Cédric GREFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e242
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ee30cdc6046d470d5f54
29 avril 2026
29 avril 2026
Rôle N° RG 22/13126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNJ [F] [R] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à :Me Henry Emmanuel Me Pola GRAFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-0893 du 05/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f264a942a604f5e934b6
13 avril 2023
13 avril 2023
26 Août 1976 à [Localité 7] ([Localité 6]) Madame [Z] [X] épouse [R] née le 31 Mars 1974 à [Localité 8] ([Localité 3]) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Magali Grillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b1
16 avril 2024
16 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRR Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2024, à 11h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b5
16 avril 2024
16 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTW Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b9
16 avril 2024
16 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUF Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 11h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526d1
16 avril 2024
16 avril 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH35 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2024, à 11h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-grivet
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