représenté par Me Jean-christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Gabriel TALON, avocat au barreau de Montpellier,

en audience publique : 03 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 13 Novembre 2018 Prorogé au : 20 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie-Pierre GUIGUE

qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier Marie-Pierre GUIGUE

mars et 20 avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

immatriculée au RCS de [Localité 5] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE

immatriculée au RCS de [Localité 4] 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE

immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-vianney GUIGUE

délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

Date de clôture de l'instruction : 01 Décembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mai 2017 Date de mise à disposition : 13 Juin 2017 Audience présidée par Marie-Pierre GUIGUE

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE

tenues en audience publique : 28 Novembre 2016 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE

clôture de l'instruction : 17 Mars 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2016 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2017 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur Jérôme X... agissant en sa qualité d' héritier de Monsieur

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de renouveler son titre de séjour mention " vie privée et familiale

B..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet

Me BARRET, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [A] [C] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS