nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40837 Représentant : Me Alexandre HALFON

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en remet à la décision du juge d'appel et la condamnation

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université

n'ont pas touché aux dalles et n'ont fait que déplacer la porte fenêtre d'origine, identique à toutes celles de l'immeuble, -que cette structure est peu visible et ne porte donc pas préjudice à l'harmonie

[P] avait du mal à effectuer le déchargement, il titubait, tenait des propos incohérents et son haleine était imprégnée d'un odeur d'alcool.

Il a bénéficié d'un traitement par Haldol, auquel a été substitué depuis mai 2020 un traitement par Abilify, sous forme d'injections toutes les quatre semaines. 6.

* conduit un véhicule alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste corroboré par les signes extérieurs de l'ivresse : haleine sentant l'alcool, yeux brillants, énervement, démarche

Lors de votre entretien, vous n'avez pas voulu reconnaître les faits en indiquant toutefois que : « J'avais une haleine fétide » Vous admettez qu'un tel comportement au sein de notre entreprise constitue

Son traitement est constitué, à la date de la décision attaquée, d'un antipsychotique, Haldol Decanoas, par injection de 3 ampoules tous les 28 jours, d'Olanzapine 10 mg et de comprimés de Lepticur 10

qualités d'administrateur provisoire à la succession de Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre HALFON

Représenté par Maître Judith HALFON (Toque 70) substituée par Maître Naejus, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ETABLISSEMENT Public RSI ANTILLES GUYANE [...] [...]

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept conclut au rejet de la requête par les moyens qu'elle est irrecevable et infondée, à la condamnation, le

Il a une injection par mois (Haldol). Il prend un médicament le soir. Il souhaite une expertise. Il est maintenant le chef de famille son père et son grand-père étant décédés.

Elle refuse le traitement, elle a du Loxapac et de l'Haldol en injection, le médecin menace d'augmenter les doses et lui fait du chantage. Elle arrive à dormir même si la chambre est très vétuste.

judiciaire qui souhaité procédait à la notification de la garde à vue a constaté que l'intéressé présentait un état incompatible avec cette notification en raison de signes extérieurs de l'ivresse, d'haleine

[W] lui faisait constament des reproches sur sa mauvaise haleine, ainsi que le refus de celui-ci, à compter de 2018 de travailler avec elle. Les échanges de sms produits par l'appelante entre M.

Il a expliqué que depuis son placement en rétention administrative, il ne recevait plus ses injections d'Haldol.

Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN lors du prononcé : Madame Magaly HAINON