A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Le collège de la Halde, après enquête diligentée par ses services, a adopté la délibération no2007- 316 du 26 novembre 2007, qu'elle a transmise à la Cour le 4 décembre 2007.

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Mehdi HAMDI en sa plaidoirie -Maître Mehdi HAMDI ayant eu la parole en dernier.

[U] [L] né le 28 Avril 1984 en Mauritanie, de nationalité mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[Y] [G] né le 05 Mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[H] [F] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité Nigérianne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

23/09210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQN [B] [E] ÉPOUSE [Z] C/ Société [6] Société [5] E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : Me M'HAMDI

M'hamed Ali A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein

16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANT Monsieur Hamid

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04725 Jugement (No 08/ 02601) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur M'Hamed

nationalité Marocaine Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Hamdi

du nommé [G] [C] [G] [S]' décédé le [Date décès 1]-1962 » ne constitue pas l'expédition de ce jugement ; que le « procès-verbal de signification » dressé par le ministère public du tribunal de Sidi M'Hamed

M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion des haldes

par lequel le préfet du Gard s'est substitué au maire de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion de haldes

[Z] [F] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Hamed El Amoudi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[M] [W] né le 01 Juin 1977 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Hamed El Amoudi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 juillet 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Juillet 2015 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Hamed

M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône