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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04725 Jugement (No 08/ 02601) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur M'Hamed
Rétention Administrative
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5 octobre 2024
nationalité Marocaine Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Hamdi
Pôle 1 - Chambre 1
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13 mars 2018
du nommé [G] [C] [G] [S]' décédé le [Date décès 1]-1962 » ne constitue pas l'expédition de ce jugement ; que le « procès-verbal de signification » dressé par le ministère public du tribunal de Sidi M'Hamed
Juge des référés
ORCA_25BX02605_20260325
25 mars 2026
M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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10 mai 2007
De cette union, sont nés sept enfants, dont trois sont encore mineurs : -Hamid, le 23 novembre 1991, -Tahar, le 21 mai 1993, -Nadia, le 21 août 1995.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00280_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. A.
Pôle 1 - Chambre 11
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2 novembre 2022
[Z] [F] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Hamed El Amoudi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
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26 juillet 2023
[M] [W] né le 01 Juin 1977 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Hamed El Amoudi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
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31 juillet 2015
juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 juillet 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Juillet 2015 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Hamed
ORCA_25DA01665_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01175_20220613
13 juin 2022
M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
ORCA_24MA02171_20250110
10 janvier 2025
A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
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25 septembre 2012
Le lendemain matin texto à hamid désolé je ne me sentais pas bien et pas de nouvelle de toutes la journée.
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1 octobre 2007
Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice O..., Miloud S..., Abdelkader B..., M'Hamed
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13 juin 2014
Z..., demeurant ...-34080 MONTPELLIER Civilement responsable, intimée Non comparante et représentée par Maître PALIES substituant Maître DARRIGADE Jean-Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...Hamed
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16 octobre 2003
M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN LAHCEN Zineb, de nationalité marocaine, célibataire, macon Demeurant 3 avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Ex-prévenu, intimé
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30 octobre 2023
[Z] [J] ; - Vu les pièces transmises par le conseil choisi de l'intéressé en première instance, Me Hamid Kaddouri, avocat au barreau d'Angers, le 29 octobre 2023 à 18h33 ; - Après avoir entendu
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00620_20220617
17 juin 2022
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
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23 octobre 2018
Z... dressé le 5 avril 1983 à Oran, comportant le nom du déclarant qui serait ' Hamid B...fonctionnaire ' ; Considérant qu'il résulte de l'article 36 du Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août
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16 juillet 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [X] [D], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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