[Localité 1] HABITAT-OPH, RCS de [Localité 1] sous le n°344 810 825, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

[Localité 1] HABITAT OPH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office Public de l'Habitat

Par déclaration reçue au greffe le 14 mars 2024, l'EPIC [Localité 1] Habitat-Oph a interjeté appel de ce jugement.

ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS (ED HF) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE (2) Me Viviane ROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SAS Worker Habitat venue aux droits de la SAS Brian's Kitchen à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Worker Habitat venue

Par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2023, l'EPIC Montluçon Habitat a assigné M.

ESSONNE HABITAT prise en la personne de Madame [C] [T], en qualité de Directeur Général, domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin CHABERNAUD,

Seuls l'allocation logement et le RLS mensuel ont été versés à 13 Habitat, ce qui n'a pas permis de régler la dette.

Le 11 septembre 2024, la société CDC Habitat a délivré à Mme et M.

La porte a été posée le 20 septembre 2021 et la facture n° F20210901991 de la société Eco pro habitat, d'un montant de 2 784 euros, a été intégralement soldée par Mme [Y].

Ainsi qu'il a été dit au point 7, les auteurs du PLU ont souhaité éviter tout étalement urbain, préserver le caractère rural du territoire et l'identité des hameaux.

CDC HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

au 1er septembre 2022 (échéance d'août 2022 incluse), avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; CONDAMNE Madame [N] [E] à payer à [Localité 5] HABTAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER la somme

Par ailleurs, à Marieu, présenté comme un hameau " agricole " par les documents précités, la zone UH est également cohérente avec l'orientation du PADD de ne pas rapprocher l'habitat des exploitations

Il ressort également des pièces du dossier, en particulier des photographies versées aux débats, que la parcelle de Mme A est située à l'extrémité du hameau de la Paillasse, composant un secteur d'habitat

opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages d'escalier des bâtiments B1, B2 et B3 de la résidence du Hameau