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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61635de7683f470e3416dc47
31 mai 2011
litigieux a été construit en infraction aux règles du lotissement et au cahier des charges, -de condamner en conséquence la SCI SOUB à procéder à la démolition du hangar litigieux dans les trois mois
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c9
20 juin 2011
à emmener les enfants en Algérie au mois de juillet de chaque année, - condamné Brahim Y... à payer à Hanan Z... , pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs, une pension
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
Fabien A...relate que les deux moules ont été déchargés dans le hangar FORGESTIC " en rentrant le camion dans le local. " et il ajoute, en procédant par affirmation et sans expliciter son propos relatif
2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
L'expert décrit les propriétés des parties de la façon suivante: - la propriété [R] est constituée d'un hangar agricole accolé à une grange-bergerie, le hangar est bâti en parpaings, - la propriété
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
intercommunal du Pays de Hanau.
6253cd0abd3db21cbdd921c6
26 mars 2015
né le 18 Septembre 1965 à VILLENEUVE DE BERG (07170) ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame Hadda
4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au maire de délivrer le permis de construire à la société requérante pour le hangar agricole dans un délai de trois mois suivant la notification du présent
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3e
5 juillet 2022
le hangar.
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
par laquelle le maire de Mouthoumet a retiré, au nom de l'Etat, le permis de construire tacite né le 17 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Mouthoumet de lui délivrer, dans le délai d'un mois
2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
Ils soutiennent que : - le refus de permis de construire modificatif méconnaît l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; leur demande de permis modificatif porte sur le hangar avant réhabilitation
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
L'association " Hangars, tout camion, c'est non !
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
-modifié les dispositions du jugement de divorce du 1er avril 2008 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Morjane, née le 7 décembre 2004 et Han-Junna
1ère Chambre
DCA_24VE01133_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.
CHAMBRE CIVILE
63bfb22a5e2fbe7c90043519
11 janvier 2023
Au regard de la superficie, de l'état de la maison dépourvue de crépi extérieur, et de sa localisation, l'indemnité a été fixée à 500 euros par mois.
Chambre des Baux Ruraux
6162b24b4abc2618d50e04d4
18 novembre 2010
C Sur le dommage lié à l'enlèvement des équipements du hangar-salle de traite : Ce n'est pas parce que ce hangar avait été construit entre 1979 et 1980 avec l'agrément du bailleur de l'époque que Monsieur
63104b764709e24f13d553b0
30 août 2022
Il a également constaté l'accord de toutes les parties sur le prix du hangar à 15 000 euros.
9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
A ; - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
62ce63a49a20ce9fcf1268d2
12 juillet 2022
(ci- après SCI du Hangar) a été constituée entre M.
Juge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar implanté sur la parcelle n° 127.
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