AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61624d70ed30a8f561738396
13 mars 2014
13 mars 2014
[M] ('j'ai demandé (...) pourquoi toutes les autres équipes avaient embauché un jeune pour le mois de juillet sauf nous ' Il m'a répondu en haussant les épaules, exaspéré, qu'on en avait pas besoin (..
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Juge des référés
ORCA_25VE00873_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
..., à l’absence de liens familiaux et aux multiples faits délictueux dans lesquels il a été impliqué, en prononçant à son encontre une interdiction de retour d’une durée de deux ans, le préfet des Haust-de-Seine
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