CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

152 résultats pour « Hausalter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d70ed30a8f561738396

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

[M] ('j'ai demandé (...) pourquoi toutes les autres équipes avaient embauché un jeune pour le mois de juillet sauf nous ' Il m'a répondu en haussant les épaules, exaspéré, qu'on en avait pas besoin (..

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00873_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

..., à l’absence de liens familiaux et aux multiples faits délictueux dans lesquels il a été impliqué, en prononçant à son encontre une interdiction de retour d’une durée de deux ans, le préfet des Haust-de-Seine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373ea3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Enfin, des épreuves caloriques, type Hautant et Aubry seront pratiquées et, éventuellement, une épreuve rotatoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

manquait des navets sur le service ; elle a changé de sujet et, lorsqu'il a insisté, elle a violemment poussé la porte battante de la cuisine sur sa figure ; il a réagi en demandant un peu de respect en haussant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4886

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

travail des opératrices, rejetant la faute sur elles » auprès des collègues qui allaient le saluer ; « Toutes les personnes venant lui dire bonjour eurent le même traitement verbal, il continua ainsi en haussant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdfccdc6046d478b6e65

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et économique, d'autre part des attestations de Mme [M] et de Mme [P], salariées de l'entreprise selon lesquelles le 3 avril 2018 la première nommée avait entendu le directeur général lui dire en haussant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd6cdc6046d47109b41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme [H] [S] atteste que le 03 octobre elle a été prise à partie par Mme [B] au sujet de 'l'ISA', devant tout le monde sur le plateau, en haussant le ton, lui demandant pourquoi on ne s'apercevait que maintenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a continué à s'emporter verbalement, haussant le ton, refusant le fait que je mette les appareils en sachet car : - J'allais lui prendre tous ces sachets - J'allais faire tomber les appareils en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d271b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les attestations de Mme [E] et de Mme [M], préposées de la SAS Cargill Foods France, relatant que le salarié a quitté une formation en haussant le ton contre la responsable des ressources humaines, emportent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

En haussant la voix à deux reprises à l'égard de sa supérieure hiérarchique, Mme [L] a commis une faute justifiant le prononcé d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours.

Source officielle
CA

11e chambre

6034993510aec685c6211446

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

pour le rejoindre ; qu'en leur présence, elle lui a demandé de revenir pour discuter du courrier ; qu'il lui a dit qu'il lui répondrait par écrit puisqu'elle venait de le licencier ; que Madame [W], haussant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034e77491f9231211935229

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[A] haussait le ton en donnant par la même des coups de poing sur la table tout en rabaissant le travail effectué avec sérieux par M. [T] [V] et ses équipes'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

né le 20 Mars 1969 à HASSELT (BELGIQUE) demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f492ccdc6046d47952a3a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au lieu de vous adresser à elle de manière courtoise et respectueuse, vous vous êtes directement emporté, haussant le ton et vous adressant à elle de manière agressive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce jour-là, vous vous êtes montré particulièrement agressif, en haussant le ton sur les délégués et en brandissant votre main devant Madame [S] et en prenant Madame [F] [W] par le bras.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36edc6faf00095889ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

hiérarchiques et indiquant avoir « très mal vécu d'avoir été cassé lors de l'entretien du 30 avril », faisant état d'une « longue liste d'accablements », de ce que son « n+2 » avait désigné la porte en haussant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b77

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vous nous avez alors répondu, en haussant le ton, qu'il n'y avait pas de place libre sur la concession et que vous ne pouviez vous garer ailleurs ; ce qui était bien entendu absolument faux alors que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] a de nouveau demandé une rallonge en haussant le ton et lui a demandé de sortir pour discuter, puis a claqué la porte en criant. Le document ajoute qu'un texto a été reçu de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36acd8c0355000835f61e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [B] et [I] [H] très agressives pendant l'entretien, haussant le ton régulièrement, n'ont à aucun moment fait preuve d'une démarche constructive.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dans le casier de Mme [V] sans l'autorisation de cette dernière, et que lorsque Mme [V] lui en a fait la remarque, Mme [C] [P] lui a répondu qu'elle n'avait qu'à fermer son casier à clef et conclu en haussant

Source officielle