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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

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Avis

CADA:20151351

Appel

23 avril 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication de l'arrêté portant délimitation

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce84

Appel

9 septembre 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3ee

Appel

29 novembre 2005

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4df

Appel

1 avril 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre 3-3

63d37985d1bc2605de4b4679

Appel

26 janvier 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE

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Ordonnance sur requête

651d0286fe8d588318c1acd2

Appel

3 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/11865 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1005 DU 3 octobre 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de

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Ordonnance sur requête

653a0656d0451e8318d0e947

Appel

25 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/12611 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1014 DU 25 OCTOBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation

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Ordonnance sur requête

6594ac63082ae60008c45791

Appel

2 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre RG : 23/15680 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1048 DU 2 JANVIER 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de

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CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

. : N° RG 25/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB6 APPELANTE : SOCIETE [Localité 1] [1] RCS de VIENNE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE

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CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

. : N° RG 25/06563 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB4 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

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CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

. : N° RG 25/06565 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCA APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

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CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

. : N° RG 25/06562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB2 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

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CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

. : N° RG 25/06566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCC APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

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CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

. : N° RG 25/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

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