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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
65d47e744d65b70008724edc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le litige porte sur le refus par Natixis d'honorer une lettre de crédit documentaire émise par la banque Libano-Française SAL au bénéfice de la société SASA. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd87355a0cd583f5e4e29d3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[A] [P] à son ancien employeur, la SARL Restaurant Le Nay Saint Honoré, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et débouté la société de sa demande reconventionnelle.
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2012
22 juin 2012
Honoré Y..., M. Casimir Y...et M.
Source officielle8e Chambre C
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7 avril 2011
7 avril 2011
La BPCA refusant d'honorer ces chèques, ou, en tout état de cause ces chèques n'étant pas payés, une réunion serait intervenue entre les parties, le 19 Juin 2007, aux termes de laquelle la société Everset
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02700_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
au 115 rue Saint-Honoré à Paris (1er arrondissement), et a réalisé à cette occasion une plus-value de cession de 2 328 806 euros qui a été imposée conformément à ses déclarations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
25 août 2023
PARIS, toque : E0574 Madame [U] [B] [F], représentée par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 Monsieur [L] [X], représenté par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société Dufaud, devenue Siaci Saint-Honoré, est un courtier d'assurance, non partie à la cause, qui est intervenue dans la relation contractuelle entre les parties. 7.
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2012
27 mars 2012
DEFENDEURS SUR DEFERE : SARL LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE HONORE B..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès qualités au siège social Centre Commercial les Cayres
Source officielleCour d'Appel
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14 juin 2007
14 juin 2007
L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL et autres Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Me KAPLAN Me DE RICHEMONT Copies aux parties
Source officielleChambre 1-7
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
La copropriété a pour syndic la société anonyme (SAS) CITYA SAINT HONORE.
Source officielle13e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbe
26 juin 2014
26 juin 2014
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par acte du 25 janvier 2018, les époux [K] ont assigné la société Arenas Déménagements et la SIACI Saint Honoré, courtier en assurances, devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir réparer leur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f95683328fa00087a24e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] répond que le contrat du 3 mars 2022 a nécessairement été signé puisqu'il a été enregistré par le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) ; qu'il n'a cependant été honoré que pour la
Source officielleAvis
CADA:20142985
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, selon laquelle les sociétés visées en page 11 et 12 de cette proposition disposent d'un actif net dont la réalisation (vente) est susceptible d'honorer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca91
24 février 2017
24 février 2017
Deux mois plus tard, le gérant de la SCI Résidence Saint-Honoré d'Eylau a indiqué à la société Actipierre 3 que le lot n° 418 (local et box commerciaux) appartenant à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec8acdc6046d47886c2d
21 mai 2026
21 mai 2026
118 000 euros, elle n'aurait pas accepté d'être prélevée des échéances depuis 2007 et, par ailleurs, elle aurait contesté toutes les mises en demeure qui lui ont été adressées depuis qu'elle a cessé d'honorer
Source officielleChambre civile Section 2
69725f69cdc6046d4750ac9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[J] [P] à payer au syndicat des copropriétaires 16 767,39 euros au titre des charges, appels de fonds et frais liés aux lots 16 et 17 non honorés au 30 mars 2021 ; - Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Elle évoque également le fait que Monsieur Y... n'a pas honoré son engagement vis à vis du CAMSP de VANNES s'agissant de Leelou, âgée actuellement de deux ans et huit mois.
Source officielleChambre 3-1
64c35c13f01612d969defe4a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
HONORE C/ Société MAISON DU MONDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean VOISIN Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, premier conseiller.
Source officiellePage 5 sur 409