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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Epi plage exploite depuis 1959 un hôtel à [Localité 1] dénommé « Epi 1959 » installé au bord de la plage de [Localité 2].

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c86cdc6046d47109b54

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155857

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

préférence sur CD-ROM ou par téléchargement ou au format papier, de l'étude d'impact concernant le projet de déviation de la route départementale RD 921 entre les communes de Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En juin 2021, l'hôtel Maybourne Riviera a été ouvert partiellement au public avec la mise en service de treize chambres et d'un restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d1cdc6046d47e90764

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce jour, patient calme, de contact perplexe, étrange, incurie majeure, désorganisation psychique au premier plan, discours parasité par des barrages et fading, exprime avoir quitté son hôtel en lien avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c3

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant 5, Rue des Sources - 77400 LAGNY SUR MARNE Prévenu, appelant, libre, non comparant SODICO SOCIETE REPRÉSENTÉ PAR SON LIQUIDATEUR Maître HOREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZc/EURL OPTIQUE DE L'HOTEL DE VILLE

5fca61d5eb012b49a0aa0459

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2014 le magasin de l'Eurl Optique de l'hôtel de ville est victime d'un cambriolage.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda5c0b4e2216a48a2eb90e

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Elle fait valoir qu'elle exploite un hôtel de tourisme deux étoiles et restaurant et non pas un « club de vacances » ou « village de vacances » compte tenu de l'exploitation mentionnée soit à usage d'hôtel-restaurant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c4cdc6046d47a635a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

° Portalis 35L7-V-B7J-CMIIZ Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410634 Vu le recours formé par : LUXURY HOTEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185298

Appel

31 août 2019

31 août 2019

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des pièces suivantes de son dossier médical : 1) l'ensemble des documents relatifs à son passage aux urgences ophtalmologiques de l'Hôtel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e943dcdc6046d4764dc54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- dit n'y avoir lieu de statuer sur le recours formé par le syndicat des copropriétaires de « [Adresse 11] » à l'encontre de Madame [Z] [V] ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires « L'Hôtel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Quant à l'hôtel Pullman il a pris la dénomination commerciale hôtel Mercure en janvier 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Seule la société VECTRA a adressé à la société MONTANA des factures au titre de l'opération de remise aux normes de sécurité de l'hôtel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176176

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage d'habitation en logement - hôtellerie

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'Auberge de la Petite Ferme, en tant qu'hôtel-restaurant, a fermé l'ensemble de ses activités (hôtellerie, restauration, spa, salle de fitness, salle de billard) pendant plusieurs périodes : a) du 17

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59dfea95005de85f3bb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

' sis [Adresse 3], à [Localité 2] ; des parts sociales de la société 'Hôtel [Localité 2] Liège', devenue la société 'Hôtel Whistler', propriétaire du fonds de commerce de l'hôtel Paris Liège.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [O] [B] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1], exploitante d'un établissement hôtel-restaurant, à compter du 7 juin 2021 en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette société détient 49,88% du capital de la société anonyme à conseil d'administration [Adresse 5], laquelle exploite un hôtel parisien situé au [Adresse 6] à [Localité 6], sous l'enseigne « Hôtel Central

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010, l'hôtel a pour nouvelle enseigne [1] suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre Hôtel

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