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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ef
16 mars 2001
16 mars 2001
Madame Isabelle DE Y... n'a pas fait connaître dans le délai de deux mois imparti son intention d'acquérir le logement.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b86
18 septembre 1998
18 septembre 1998
La SOFI SOVAC a exposé que Mademoiselle Isabelle Y... avait signé en tant que co-emprunteur solidaire une offre préalable de crédit le 3 avril 1990 et qu'à défaut de rétractation dans le délai légal, le
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
8 mars 2011
Madame Isabelle X... a fait appel, le 3 juillet 2009, du jugement qui lui avait été notifié le 17 juin 2009.
Source officielle8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db7
26 avril 2023
26 avril 2023
contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 12-22-000134 Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0be
26 février 2010
26 février 2010
X... de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'appel de la décision interjeté le 17 octobre 2008 par Mme Isabelle X... ; Vu les conclusions de Mme Isabelle X... déposées en dernier lieu le 9 septembre
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c214
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[W] [K] [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b79
21 avril 2017
21 avril 2017
de six mois de l'acte et les certificats de radiation correspondants dans les meilleurs délais ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Elles indiquent également qu'Isabelle Z...a perçu un chèque de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242d
21 mai 2015
21 mai 2015
RG N : 14/ 00989 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DU 13 Décembre 2005 ------------------------- C.C/S.B Isabel ORTEGA épouse X... C/ S.A.R.L. LE VIENNOIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
4 juillet 2007
INTIMES : Maître Isabelle BB..., membre de la SCP CROZAT- BB...- MAIGROT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Patrick AA... 2 Place Casimir Périer 10000 TROYES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93481
18 août 2016
18 août 2016
Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No37 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00046 18 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90085
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Manuela-Isabelle X...a interjeté appel le 11 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Par lettre recommandée du 16 avril 2009 dont Mme Isabelle X... a accusé réception le 18 avril suivant, la société HORIZON DÉVELOPPEMENT lui a notifié les motifs précis de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de90
12 mai 2011
12 mai 2011
ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06036 Jugement (No 06/ 00861) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
10 mars 2016
Par contre, Isabelle Y...sera condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
29 février 2008
Par jugement en date du 13 mars 2006, le Conseil de Prud' hommes de LENS a : Dit que le licenciement d' Isabelle Z... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, Fixé la créance d' Isabelle Z... dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
Isabelle X... soutient au contaire que le congé litigieux lui a été accordé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c9
6 juin 2002
6 juin 2002
Isabelle X... épouse Y... Z.../ Simon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065b
4 mars 2013
4 mars 2013
. : 12/448 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Mars 2012 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Isabelle
Source officiellePage 5 sur 893