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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
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6 mai 2022
DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
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3 juin 2026
de la SAS [1] Association [2] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle
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19 janvier 2024
CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
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9 janvier 2026
9] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle
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4 novembre 2022
B&R ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 04/11/2022 à : Me Roberto DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat
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12 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
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exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle
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20 janvier 2023
DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
Cour d'Appel
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18 décembre 2015
CGEA AGS de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Arthur CHAVRIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Josette PIQUET, avocat au barreau de
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65ab709436bfc00008d68b88
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7 février 2020
DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :07/02/2020 à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire 55) Me Isabelle
Chambre 1-3
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24 janvier 2025
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Isabelle
18e Chambre
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20 mars 2014
Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET
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6 janvier 2023
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle
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25 octobre 2019
Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC de la SELARL CABINET LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
DE FRANCE OUEST C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° [P], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [L] [J] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET
Chambre sociale 4-2
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3 juillet 2025
société Mairin Picquet le 17 mai 2022.
14e Chambre
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17 avril 2012
AVRIL 2012 N°2012/415 Rôle N° 11/03462 Sarl STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Ch.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a44
18 octobre 2022
tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux
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