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791 résultats pour « Iscem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02005_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

M. qui présentait une ischémie aigüe du membre inférieur gauche. La Polynésie française reproche à M. D de ne pas avoir pris en charge M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632f5714ec5f96a7da0968

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

même type d'actes pratiqués à la Polyclinique [3] sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot ischémique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

61632f5714ec5f96a7da0969

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

type d'actes pratiqués à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot ischémique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

61632f5714ec5f96a7da096a

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

type d'actes pratiqués à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot ischémique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

61632f5714ec5f96a7da096b

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

type d'actes pratiqués à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot ischémique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632f5714ec5f96a7da096c

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

consiste les actes médicaux contestés: ce sont des actes effectués auprès de patients souffrant de pathologie vasculaire consistant en une injection intra articulaire ou intra veineuse sous garrot ischémique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163514ba2ead9ed860b6edd

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

même type d'actes pratiqués à la Polyclinique [3] sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot ischémique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02053_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

noté au dossier d'hospitalisation de la patiente, à l'entrée, que les risques associés à l'intervention lui avaient été à nouveau expliqués, avec une mention spécifique des risques d'hémorragie, d'ischémie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] à une ischémie médullaire d'origine artérielle résultant d'une occlusion artérielle par cathétérisme accidentel entraînant une occlusion vasculaire dans le territoire de l'artère spinale antérieure

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03230_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'enfant a ensuite été transféré dans le service de réanimation néo-natale pour anoxo-ischémie périnatale et y a séjourné jusqu'au 20 août 2020.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc638001e3c58762207d27

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

L'expert a par ailleurs estimé qu'il n'y avait pas eu de lésions nerveuses lors de l'intervention mais que le déficit constaté postérieurement était dû à l'ischémie relative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1f0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b6d83dbd04f5fb2aa6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88edad85da04f53a3c53

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d5a

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat [Localité 4] M. le procureur général non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6618cf157935f50008be441f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté par Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

interprète en ewe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Source officielle

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