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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
M. qui présentait une ischémie aigüe du membre inférieur gauche. La Polynésie française reproche à M. D de ne pas avoir pris en charge M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 octobre 2011
même type d'actes pratiqués à la Polyclinique [3] sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot ischémique
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
type d'actes pratiqués à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot ischémique
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
61632f5714ec5f96a7da096c
consiste les actes médicaux contestés: ce sont des actes effectués auprès de patients souffrant de pathologie vasculaire consistant en une injection intra articulaire ou intra veineuse sous garrot ischémique
6163514ba2ead9ed860b6edd
6ème chambre
DCA_21VE02053_20230512
12 mai 2023
noté au dossier d'hospitalisation de la patiente, à l'entrée, que les risques associés à l'intervention lui avaient été à nouveau expliqués, avec une mention spécifique des risques d'hémorragie, d'ischémie
1ère Chambre
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
[I] à une ischémie médullaire d'origine artérielle résultant d'une occlusion artérielle par cathétérisme accidentel entraînant une occlusion vasculaire dans le territoire de l'artère spinale antérieure
Juge des référés
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
L'enfant a ensuite été transféré dans le service de réanimation néo-natale pour anoxo-ischémie périnatale et y a séjourné jusqu'au 20 août 2020.
10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
L'expert a par ailleurs estimé qu'il n'y avait pas eu de lésions nerveuses lors de l'intervention mais que le déficit constaté postérieurement était dû à l'ischémie relative.
Pôle 1 - Chambre 11
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1 juillet 2022
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif Iscen
643a42b6d83dbd04f5fb2aa6
14 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif Iscen
643f88edad85da04f53a3c53
18 avril 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif Iscen
ETRANGERS
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17 juillet 2023
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat [Localité 4] M. le procureur général non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour
63d37ad3d1bc2605de4b4b47
26 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Elif Iscen
6618cf157935f50008be441f
11 avril 2024
], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] assisté par Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif Iscen
6690c7590d808eb34e45566a
11 juillet 2024
permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Elif Iscen
6690c7590d808eb34e45566e
interprète en ewe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
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17 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen
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