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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 20LY03524 le 2 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 10 août 2021 et 9 septembre 2021, Mme A, représentée par le cabinet Jérôme
1ère chambre civile B
6162b8ddefb73d2e55750fbc
30 mai 2012
U] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 20] (Rhône) [Adresse 11] [Localité 8] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL CABINET JEROME
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366ca
14 janvier 2025
Jugement du 13 décembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : AREAS DOMMAGES N° SIRET : 775 670 466 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
disciplinaire, les pièces produites pour la première fois devant la Cour, en l’occurrence, un bulletin de situation édité le 13 avril 2022 faisant état de son hospitalisation du 13 au 15 mars 2018 à l’hôpital
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
A la suite d'un nouvel épisode psychotique le 1er mai suivant, Mme E, la mère du patient, l'a amené aux urgences de l'hôpital Saint Vincent de Paul, relevant du groupement des hôpitaux de l'Institut catholique
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006062 du 22 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jérôme
Chambre 1-6
6364b9fce405357f749ea406
27 octobre 2022
[V] et de l'hôpital [E].
10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
PEDIATRIQUES CHU [Établissement 1] Etablissement de santé privé d'interêt collectif Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] se substituant au groupement de coopération sanitaire HÔPITAUX pédiatriques
1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0bc
4 avril 2023
On fêtait les anniversaires, galette des rois etc. puis à l'hôpital, j'allais tous les jours la voir avec ma nièce [Z] pour la faire dîner. Nous restions jusqu'à 21 heures le soir.
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c0
11 octobre 2022
sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [C] [L] née le 19 Avril 1982 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4e0
18 mai 2022
4] [Localité 3] Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉE SASU LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a07d
23 avril 2025
tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme
Pôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc54
11 octobre 2024
[B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 09/12/1962 au SÉNÉGAL demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Sud Francilien comparante en personne, assistée de Me Jérôme
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd4c71a6a83181c8ca4
2 novembre 2023
21/02508 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 08 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jérôme
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
recours contre une décision rendue le 13 septembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [X] [U] Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Jérémie
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
Dans ces conditions, ce dernier est fondé à demander à l’AP-HM l’indemnisation de l’ensemble des préjudices en lien avec sa prise en charge par l’hôpital Nord.
Chambre Sociale
60334da904cdb1bd9f64fbc0
21 juillet 2017
Mme Karine MAUCHAIN, Greffier Mr Jean-Hugues JEROME, Greffier stagiaire lors du délibéré : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, ont rendu compte
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS CPAM DE SEINE
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f0dcdc6046d4701ec0c
7 mai 2026
MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20:00409 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie
6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
DE L'ORDRE DE MALTE L'ASSOCIATION CHIENS GUIDES D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE
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