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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
4 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f221
6 mars 2012
6 mars 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b8ccdc6046d47aff753
24 avril 2026
24 avril 2026
comme plaidant Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Christine ROCCA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1a
6 février 2008
6 février 2008
* * * Henri X... et son ex- épouse, Janine C..., étaient propriétaires d' un immeuble situé... à LA FLOTTE EN RE (Charente- Mme).
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f220
6 mars 2012
6 mars 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cc
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ CRIFO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec89
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed73
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f468
3 avril 2012
3 avril 2012
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
9 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f848
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1923 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine BERMOND-AUDINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adaa
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 44 Rôle No 07 / 00488 Janine X... veuve Y... C / Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b598
13 mai 2008
13 mai 2008
Madame Janine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee78
29 novembre 2011
29 novembre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6410
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia Guerri, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Franck Janin
Source officiellePage 5 sur 41
JABIN, Nolan
12/03/2026
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