MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques

vers le marché du Colbert en empruntant la voie sur berge sur laquelle circulaient en même temps et dans les deux sens, des cyclistes, des piétons des rolleyers et des skatters, quand celle-ci a été percutée

Ludovic né le 14 Avril 1982 à TOULOUSE (31) de Jacques et de Z...

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 09346 APPELANTS Monsieur Jacques

.. ... 77370 NANGIS COMPAGNIE MAAF prise en la personne de ses représentants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Jacques

né le 12 Septembre 1957 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Aristide A...

toque E 1082 INTIMES SCI SACRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Jacques

Jean-Jacques LEGOEUIL, - Déclaré sa décision opposable à la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône, - Ordonné l'exécution provisoire de sa décision, - Condamné M.

DU RHONE [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante La société MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire