SOCIETE GENERALE DE FAUX PLAFONDS ET ISOLATION - SOGEFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistée de Me Stéphanie

N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEN2 Monsieur [E] [G] [H] [Z] Madame [J] [F] [B] épouse [Z] SARL MOULIN DE VIGONAC c/ Monsieur [O] [I] SARL PLATRIERS PEINTRES ASSOCIES SARL DANIEL SARL MJ JAMOT

[Adresse 3] SCI représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CALVIN THOMAS prise en la personne de son représentant légal

PLURIAL NOVILIA société anonyme d'HLM inscrite au RCS de REIMS sous le n° 335 480 679 dont le siège social est situé 2 place Jamot 51100 REIMS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général

: L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot

- la souscription d'un prêt en date du 27 septembre 2011 d'un montant de 62.000 euros, d'une durée de 120 mois, souscrit solidairement par les époux [B], pour l'achat de parts sociales du GAEC de Janet

PARIS, toque : K0020 - N° du dossier JMM22057 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Jadot

2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES, toque : B102 Nous, Anne HARTMANN, présidente de chambre, Assistée de Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

TRIGO QUALITAIRE C/ [X] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me JAZOTTES Me ASTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

SEINE-MARITIME Absente INTIMÉS : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Absent, représenté par Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, commis d'office, CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET

Il soutient que : - les dommages commis durant la nuit du 6 au 7 juillet 2018 et ayant affecté les immeubles rue de la Jalotterie et rue de Concarneau sont le fait de plusieurs individus qui ont agi

B..., représenté par Me Tabouzi-Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre

Il expose qu'au cours d'une expertise contradictoire initiée par l'assureur de l'acheteur, il a été constaté des désordres (un rayon de roue sectionné, plusieurs rayons endommagés sur trois jantes, un

Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Jadot

SA BANQUE CIC EST, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

[J] une intervention pour un montant de 1081 € portant sur le remplacement de la traverse de la boîte de vitesses, le changement de jantes et le remplacement de l'arbre de transmission.

DBVM-V-B7E-KUL3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JANOT