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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d3066036740

Appel

24 février 2012

24 février 2012

permanent pour l'année 2012, daté et signé le 1er janvier 2012 par Monsieur [Z] [B], directeur COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 27 janvier 2012 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4f

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Jean-Luc Olivier Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Claude X... ... 20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5c

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

Monsieur Jean-Claude X... a cessé de faire face à ses engagements le 5 novembre 1992.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e72c25a97f0381f569d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maître Céline CHEVILLON de la SCP VAROCLIER ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5ce

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93237

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Jean Dominique Y...

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CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993125

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : La société HOLDING JEANNE 43, société civile au capital de 800.100 €, immatriculée au RCS de QUIMPER sous

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CA

4ème Chambre

69cf503acdc6046d47f1fc3f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e6e

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable en date du 30 juin 1992, la BANQUE NATIONALE DE PARIS a consenti à Monsieur Jean François X... un crédit revolving d'un montant en capital de 60.000 francs remboursable

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CA

6ème Chambre A

5fdd76a5e6037422a5be84e4

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

, condamner Monsieur Jean-Yves Y... à verser à Madame Sandrine X... la somme de 58.826, 11 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, ordonner la capitalisation des intérêts en

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

- condamné Jean- Jacques A...à payer à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 250 000 € ; - dit que l'épouse reprendrait son nom de jeune fille ; - débouté les époux

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Olivier Jean Francis Armand X...

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CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, souscrit en francs suisses, s'élève à 1.608.000 francs suisses, et que les échéances de remboursement tant en capital qu'en intérêts doivent être remboursées en francs suisses, les échéances de capital

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Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf7

Appel

20 février 2008

20 février 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008, rédigé par Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant, Signé par Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Jean-Paul X...

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CA

1re Chambre A

61631528e03efc4516bd2e78

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

- à titre infiniment subsidiaire, de dire que le taux d'intérêt légal s'appliquera sur le capital restant dû, que les versements effectués s'imputeront en priorité sur le capital emprunté et ramener

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Jean-Jacques X...

Source officielle

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