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7 621 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6162be8e99b588421c5e38b6

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bc8

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

ne sache à quelle date serait intervenu cet apport, - que l'apport en compte courant ne serait être déduit du patrimoine et constitue bien un élément d'appréciation du patrimoine de la caution,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Jean X

6253ca81bd3db21cbdd8b36d

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

LEASECOM 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur Jean

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad71

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162af179547460d26ddb691

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a52

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Elle fait valoir que l'offre de contrat "avance patrimoniale à taux révisable" acceptée le 9 juillet 2013 par M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La société Associés patrimoine est membre de la Chambre des indépendants du patrimoine.

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CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c46

Appel

18 août 2022

18 août 2022

La perception de la moitié de cette somme explique les avoirs bancaires d'environ 270 000,00 euros portés sur la fiche patrimoniale établie à la demande du CIC.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f250

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007073896 APPELANT Monsieur Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean-Jacques Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef62

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jean-Luc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

née le 05 Juin 1947 à PARIS (75018) ... 38330 ST ISMIER représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME :

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CA

3ème chambre A

68709fd8f0cfe7ae188feaee

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

apparente relative à ses revenus mensuels disponibles, puisqu'il avait déclaré une quasi absence de salaire et de patrimoine.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228e

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Luc Y... dispose d'un patrimoine immobilier et qu'il peut espérer une retraite confortable. Elle indique que M.

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9eb

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

/X... en application de l'article 234 du code civil avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties et a condamné Jean-Paul Y... à verser

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CA

Cour d'Appel

é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y

6253cababd3db21cbdd8bdd5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Y... jusqu'au 21 avril 2000 concernant l'étude du dossier de placement et de patrimoine … » ; qu'il ressort, toutefois, de ce document qu'après le 21 avril 2000, Jean-Paul Y... n'est plus intervenu en

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CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff7

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Ainsi, à la date de souscription du cautionnement à hauteur de 234.390 €, son assise patrimoniale pouvait être évaluée à environ 343.000 €.

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CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Luc Y...

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CA

2ème Chambre

64a9000d03029105dbedc372

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 13 Septembre 1948 à PATRIMONIO (20253) ... 20253 PATRIMONIO Défaillant SA GENERALI ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS assistée

Source officielle