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6 830 résultats pour « Jean- Yves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b78

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

S.A.S THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING Rue de Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUreprésentée par Maître LUCA substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMS :Monsieur Jean-Yves

Source officielle

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Annonces BODACC14 039 résultats

Journal officiel
Créations

COTREUIL, Jean-François, Yves, Marie

SIREN 108099250Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/07/2026

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Créations

Rouillard, Luca Gilbert Jean-Yves

SIREN 107609596Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/07/2026

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Créations

Trehot, Julien, Michel, Jean-Yves

SIREN 823946355Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/07/2026

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Créations

MOINARD, Quentin, Jean, Yves

SIREN 800627879Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

30/07/2026

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Créations

RENOU-MUSSEAU, Guillaume, Jean-Yves, Claude

SIREN 108032905Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Monsieur Jean-Yves C... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE non comparant, représenté par M.G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b1

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Jean-Yves Robert X... Mme Christelle Angélique Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf14acdc6046d4727774b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242b

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Jean Yves et Mme Joëlle X...ont acquis auprès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c2

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Yves X... la rupture de son contrat de travail avec la S.A AIMERY-SIEUR-D'ARQUES, l'a débouté de l'intégralité de ses demandes et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8e

Appel

26 février 2016

26 février 2016

ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17538 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Mars 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 00481 APPELANT Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c60

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves X... ... 85100 LES SABLES D OLONNE Comparant en personne D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a2e9e4ea48318f5aa09

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Compagnie Aérienne Inter Regionale Express (CAIRE) ' Air Antilles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye , avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb1d49e0104f58f001b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

du 03 Avril 2023 N° 2023/21 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Jean-yves

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CA

Hospitalisation D'office

6711fac57603bf88a18847cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Signée par Jean-Yves POURRET et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Rappel des faits et de la procédure: M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adee

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Jean-Yves X... Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A.

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CA

8ème chambre

6710aa56be64d7e510244ff0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[N] [P] né le 11 Novembre 1953 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * *

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85346

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Y..., Jean, Yves, qui a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 18 janvier 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91666

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Jean-Yves X....

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CA

1ère Chambre

5fde3de935a9151c8eeba8e0

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Jean-Yves X... Mme Jacqueline Y... épouse X... C/ Me Jean-Jacques Z...

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CA

21e chambre

62c7cb6bcb8dca058e3e8103

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

vestiaire : 123 APPELANT ET Monsieur [U] [W] né le 18 Janvier 1953 à PORTUGAL [Adresse 4] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/02060 (Chambre Sociale) Représentant : Me Jean-yves

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CA

Chambre civile section B

69f19d08cdc6046d47ee1d14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25U N° Minute :

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.

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