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[R] [X] Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [W] épouse [X] Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Société CREDIT IMMOBILIER

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Avis

CADA:20160507

Appel

28 avril 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581c

Appel

25 octobre 2001

Jean-Marie, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, S.A.R.L. ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998.

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Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pierre-Alexandre Y... est né à SAINTES (17), le 27juillet 1989, de Mme Corinne Y..., qui l a alors reconnu.

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d470

Appel

17 janvier 2011

Alexandre X...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02761_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.

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Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332a

Appel

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

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Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3332

Appel

20 août 2024

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Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3334

Appel

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

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Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333f

Appel

20 août 2024

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Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3343

Appel

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

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Avis

CADA:20162048

Appel

9 juin 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fd

Appel

4 décembre 2007

Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/215 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 73 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul

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Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff8

Appel

20 mars 2008

Alexandre Y... selon acte du 1er octobre 2003 ; Attendu que M.

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Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466b

Appel

13 mars 2018

- RG n° 15/15781 APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b79

Appel

26 octobre 2006

B... demeuurant ... représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS*-*-*-*-*COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93016

Appel

10 mars 2016

Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90513

Appel

8 février 2013

Jean-Claude G..., M. Jocelyn G..., Mme Louise J...