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81 740 résultats pour « Jean-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

69731e55cdc6046d47640ff7

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [E] [Adresse 7] [Localité

Source officielle

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CA

5ème Chambre

65a0f6f5383a880008fd08a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651acdc6046d47caa34d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Blandine David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651ccdc6046d47caa397

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Paris le 29 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine David

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdad

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

C/ David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b2

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

civile ; - Condamne David X... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262792ba098318768532

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230211 ------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd1

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

B David X... C/ Marc Y..., Luc Z...

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

68e7417fac880aa7ee21f1ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS, Avocat au Barreau de RENNES, pour conseil L'Institution publique FRANCE TRAVAIL BRETAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c86

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

David X... C/ Mme Paule Estelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fc

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Kojo David X... irrecevable, - Débouté Monsieur Kojo David X... de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET, plaidant, avocat au barreau de PARIS SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de Gan

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabd3c369c7f7499712f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

APPELANTE Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE EN ILLE ET VILAI NE (SEA 35) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david

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CA

7ème Ch Prud'homale

650bde70beee0f8318b97160

Appel

31 août 2023

31 août 2023

LABORATOIRES COLOPLAST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210213 INTIMEE [N] [O] [M] Représentée par Me Dominique LE

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3ème Chambre Commerciale

6711faf87603bf88a1884b83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,

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CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ea9510a2e90cf25d8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,

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Pôle 5 - Chambre 10

5fca6997b04c3b538e958f02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des

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CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf197935f50008be44ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEPE BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david

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CA

5ème Chambre

680875c5dfde5caae99bd06a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JMSR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur David X... ...

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