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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
Francis X..., Me Jean Z... et la SCP Z...-R...
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
GENERATION INVESTISSEMENT Village des Fontaines 22290 TREGUIDEL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe DOHOLLOU, avocat INTIMÉES :
6253cc58bd3db21cbdd8fd2a
6 août 2012
Le 13 mars 2011, Jean X... décédait.
6253c84ebd3db21cbdd84d77
12 mai 1999
Elle a condamné Jean-François X... et Y...
6253ca54bd3db21cbdd8ab36
22 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c8fbbd3db21cbdd86e5d
19 février 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.R.L.
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc5
12 octobre 2011
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Pierre François X...déposée au greffe le 26 avril 2010.
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
SANTOS, Jean Pierre D... et autres...
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 148 , 3 pages) Numéro d'inscription
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
F EUROPE GAEC DES TROIS VILLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur
6253cd4fbd3db21cbdd92e63
3 février 2016
DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA et en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation
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19 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
1re Chambre A
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17 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cda0bd3db21cbdd93ec2
26 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 27 février 2019, au visa des articles 1147 et 1382 du code civil, la société Medica Foncière [Localité 15] 92 et la société Villa
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28 septembre 2016
née le 16 Mars 1962 à CAUDEBEC LES ELBEUF ... 91620 LA VILLE DU BOIS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Alain Lucien I...
6253cc85bd3db21cbdd905dd
11 avril 2013
Jean PHALIPPOU, avocat plaidant au barreau de BEZIERS Madame Marie Claude Y...
6253cda7bd3db21cbdd94045
26 janvier 2017
Jean-François BANCAL, Président, Mme Patricia TOURNIER, Conseillère, en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : M.
3e Chambre B
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26 mai 2016
Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Compagnie d'assurances AXA FRANCE, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN
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12 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
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