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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Pascal A..., dont le témoignage est jugé sincère par l'intimée, a lui-même confirmé la présence des chevaux sur les parcelles en 2003 et l'intimée conclut en ces termes, quant à la portée de ce témoignage
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y
6253c899bd3db21cbdd85bb5
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Pascale épouse Y..., L'U.D.A.F DE L'AUBE C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de TROYES du 17 MAI 2000 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
soit postérieurement au décès de ses parents, Monsieur Pascal X..., a fait enregistrer à la Recette Principale de Poissy, un acte par lequel Jean-Marie X...cédait à Mireille Z...60 parts sociales de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G : 13/ 06363 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Yan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
27 juin 2011
Que de fait Madame Pascale Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f40
23 février 2016
23 février 2016
Jusqu'à ce que les époux X... en deviennent propriétaires, la parcelle ZM 136 bénéficiait pour accéder à la route départementale d'un passage pris partie sur la parcelle 1354 et partie sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87301
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Il est, enfin, établi par le rapport d'expertise et non contesté qu'actuellement aucun véhicule ne peut accéder à la parcelle 58 en passant devant le bâtiment de ferme côté Sud Est, compte-tenu des ajouts
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 14 avril 2008, Monsieur Pascal Y... a disparu du village où il demeurait.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean X...et de tous occupants de son chef des parcelles de terre litigieuses et de dire que M.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
servitude de passage grevant la parcelle [Cadastre 1] au profit de ces deux parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Jacques ont un passage dans la cour "alors qu'ils sont propriétaires des parcelles de l'ancien cadastre no 762, 769, 776, 471 à 775 devenues au nouveau cadastre les parcelles no B441 (A...), B 443 (C..
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
22 avril 2011
RG N : 10/ 00485 AFFAIRE : Jean Marie X... C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
la parcelle d'Augustin F..., après avoir changé de propriétaire, a été divisée en deux, et que la partie Nord (parcelle 1111 de Madame C...) s'est retrouvée enclavée à la suite de ce partage.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée d'elle même, de Madame Martine JEAN, président de chambre et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Pascal Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da89
30 mars 2011
30 mars 2011
C/ Jean Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
étant partagés par moitié, - dit que Pascal X...pourra appeler son fils au téléphone les lundi, mercredi, vendredi et dimanche entre 17 heures 30 et 18 heures 30, - fixé la part contributive de Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
11 mars 2002
EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
le coût des travaux permettant de rendre carrossable le chemin muletier desservant les parcelles des appelants et de donner tous éléments permettant de déterminer la valeur des parcelles ainsi desservies
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
b) Occupation des parcelles de terre non affermées : o Occupation par Jean X...et Lucien Y...: Jean X...a exploité toutes les parcelles non bâties en vertu d'un bail rural consenti par ses coïndivisaires
Source officiellePage 5 sur 118