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173 résultats pour « Jean-guy Voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4eb

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Guy Z... ès-qualité de syndic M. Guy Z...-...-87000 LIMOGES Non comparant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b425

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb9

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Monsieur Y... faisait rapidement reproche à ses voisins d'avoir voulu s'accaparer cette ruelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d6

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a264

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Patrice Y... ayant droit de Guy Y... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89371

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

-Monsieur Jean-Claude ZZ... a constaté qu'en 1990-1991 un passage avait été ouvert, emprunté par les véhicules de livraison et de nombreuses voitures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Guy A..., les factures internet et téléphoniques de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b04

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbd

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296aa2c423637907979e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[V] [P] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [X] [P] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296aa2c42363790797a0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[P] [F] né le 12 juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [N] [F] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[A] [Y] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [L] [Y] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797a8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [V] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [J] [V] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

J. le 23 / 01 / 2004) Comparante, assistée de Maître HOWEZ Guy, avocat au barreau de PARIS ET : Mr A... Michel Pierre et Mme née Z... Jeanne, demeurant...

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CA

1ère Chambre

6a168268cdc6046d47116c2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Après renseignements fournis par le voisinage, les acquéreurs ont considéré que l'immeuble était sujet à des inondations répétées du fait d'une défaillance du réseau communal d'assainissement ce qui, selon

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Jeanne A... veuve Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef

Appel

15 février 2012

15 février 2012

ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC --------------------- RG N : 11/ 00783 --------------------- Jean-Bernard X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b7

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

sur une partie de la terre voisine cultivée par Mme Z....

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b76d

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Gérard X... est propriétaire du lot voisin à savoir le lot no1009.

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