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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89825
31 mai 2007
31 mai 2007
TEXBROD 35 rue des Jeûneurs 75002 PARIS représentées par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 260467 assistées de Maître Emmanuel ESKINAZI, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b719db201587f74be0162
27 octobre 2022
27 octobre 2022
selon jugement du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX en date du 18 décembre 2017, domicilié en cette qualité [Adresse 9] Représentées par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c8c42a2105dbc59b6d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
INTIMÉES : Madame [G] [W] [Y] née le 23 Octobre 1995 à [Localité 3] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b737c06a7b2e4e55c367
5 décembre 2017
5 décembre 2017
POITOU CHARENTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a3
20 avril 2022
20 avril 2022
décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 14/09166 APPELANTE SAS [H] GROUP Prise en la personne de son représentant légal 23 rue des Jeuneurs
Source officielleChambre 3-1
6364ba22e405357f749ea4a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[P] [N] a acquis, dans le cadre d'un contrat de location de longue durée, une vedette « Gemarege » de type Jeanneau Prestige, assurée auprès de la société Helvetia Assurances. En 2014, M.
Source officielle1ère chambre civile A
61627770a2bc6369e8386cf5
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Monsieur [G] [E] et Monsieur [C] [V] ont conclu, en tant que locataire et co-locataire solidaire un contrat de location avec promesse de vente avec la SA COFICA -BAIL portant sur un bateau de marque JEANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aef
17 novembre 2016
17 novembre 2016
titre d'indemnité pour résistance abusive outre celle de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens qui seront distraits au profit de Me Philippe Jeanneau
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
titre d'indemnité pour résistance abusive outre celle de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens qui seront distraits au profit de Me Philippe Jeanneau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
INTIMÉE : Madame [M] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b010147228318b913a4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Madame [R] [W] née le 13 Avril 1995 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Receptionniste, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BORDEAUX Etablissement Public CCAS [Localité 11] AGISSSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'EHPAD [12] domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représentée par Me FONSECA substituant Me Aurélien JEANNEAU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Lanton, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
69679060cdc6046d4743d897
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au motif que le fournisseur Jeanneau prévu ne pouvait fabriquer le châssis coulissant F4, l'entreprise a fourni l'ensemble des menuiseries roumaines APLAST.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda9b3ca30cf92b7c289f50
13 juin 2019
13 juin 2019
indique que compte tenu de l'importance de la notoriété de la marque du fournisseur Dufour, du partage du marché des voiliers entre celui-ci et deux sociétés du groupe SPBI, les sociétés Beneteau et Jeanneau
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea138d18b7ebf63d21a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Bernard REVEST de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDEAUX-DURIF
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
25 juin 2007
ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 4 mars 2004 ET : INTIMES Société FD TISSUS VENTOUT, " prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège " 5 rue des Jeuneurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2171c549ea05a7cd2bfe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
] née le 29 Décembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Employé(e) polyvalent(e), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officiellePage 5 sur 5