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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
déclaration préalable de travaux par elle déposée le 26 février 2020 concernant des travaux de fermeture d'une terrasse couverte existante sur la parcelle cadastrée section B n° 58 sise 30 bis rue Jules Joffrin
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
-France X... épouse Y... née le 13 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant 7 résidence les Cordeliers 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Catherine JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743b
14 octobre 2004
14 octobre 2004
demandes relatives à la procédure de saisie immobilière APPELANTES : Madame Jocelyne X... 01170 GEX représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître BOUSCAMBERT, Avocat, (TOQUE 781) SCI JORY
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e92
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Dans le cadre de ce même courrier, le conseil de la SCI JORO mettait en demeure la société EDITIONS KIME de : « réitérer la promesse de vente régularisée avec la SCI JORO le 26 septembre 2010 et à défaut
Source officielle2ème chambre section A
69735c35cdc6046d47690988
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie DE ROECK, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT Madame [O] [F] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Faustine JOURDY
Source officielleChambre 1-9
5fd915156f5d67aff93b0fab
18 juin 2020
18 juin 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/322 N° RG 18/03691 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEK Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c21
18 décembre 2020
18 décembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 20 août 2009, la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE a consenti la société JODRY SARL, dont la gérante est T... Q...
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87987
16 novembre 2005
16 novembre 2005
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 005182 du 17 / 12 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Mes Catherine JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 25 Décembre 1977 à PEZENAS (34120) de nationalité française sans emploi demeurant ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5009
18 juillet 2023
18 juillet 2023
JOFFRINE Intimé : Monsieur [P] [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55464
31 août 2022
31 août 2022
Par acte d'huissier du 1er juillet 2021, la société Epinay Joffre a fait délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
6889a8b00b31e6c455a28498
29 juillet 2025
29 juillet 2025
24/00610, en date du 25 février 2025, APPELANTE : Association LEP PRIVE MARIE IMMACULEE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau d'ARDECHE PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Joffrey Roland Claude X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2073 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e614
27 avril 2011
27 avril 2011
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Rue de l'Ancien Hôtel de Ville 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TANDONNET Henri, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY
Source officielleChambre 3-4
602f08367a0d586dd1ea0e16
18 février 2021
18 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 N° 2021/67 Rôle N° RG 18/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3R2 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE
Source officielle1ère Chambre
642bbfd3d49e0104f58f0114
3 avril 2023
3 avril 2023
judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03624, en date du 30 mai 2022, APPELANT : Monsieur [C] [I] [H] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (57) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Maxime JOFFROY
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b29
15 avril 2024
15 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00229, en date du 27 février 2023, APPELANT : Monsieur [L] [U] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Mme A et D, représentés par Me Hemeury, demandent à la cour d'enjoindre à Toulouse Métropole de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC 168 sur le territoire de la commune de Saint-Jory
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda371d597fbf7d3067f171
12 septembre 2019
12 septembre 2019
que la cession des titres de la société Joffre Capital était parfaite.
Source officiellePage 5 sur 25
SELARLU Catherine Joffroy
16/07/2026
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SARL JOFFROY
10/07/2026
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MENUISERIE JOFFROY
07/07/2026
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JOFFROY MEUNIER MACONNERIE
03/07/2026
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SARL JOFFROY
30/06/2026
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