demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, la commune de Talensac, le département d'Ille-et-Vilaine , la région Bretagne et la société transport Joly

) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Grand Est de lui délivrer cette autorisation, ou subsidiairement de réexaminer sa demande et celle de l'EARL Amour Joly

Revoisson 24 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2008 Présidée par Monsieur Didier JOLY

La requête a été communiquée à la société Joy Events Ltd qui n'a pas présenté d'observations en défense.

du 21/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

A. de Beausoleil-Belcourt 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Josy Marie X... épouse A...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : EFE Joy, née le 25 Janvier 1967 à ACCRA (GHANA) Fille de Ocolo et de EFE Marie, de nationalité Ghaneenne, Vivant en concubinage, un enfant, Aide ménagère, ayant demeuré

Le 19 décembre 2016, la Bijouterie Joy a payé à madame [X] la somme de 3.500 euros, au titre de son compte courant d'associé.

JOY INVEST était donc exclusivement d'entendre JOY INVEST' (conclusions page 9) ne peut qu'être écartée, en ce sens que sa mise en cause a été clairement demandée par l'arrêt du 17 janvier 2022

[T] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Lieu [Localité 3] Représentant : Me Pierre louis CHOPINEAUX de la SELAS CCMC AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max JOLY

PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Nous, Yves BENHAMOU, magistrate chargé de la mise en état, Assistée d'Anne-Sophie JOLY

Didier JOLY, Président Conseiller Assistés pendant les débats de.

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la

Maître F... à hauteur de 754 euros, -n'a accordé à Madame Monique SEITZ-BRUNO aucune indemnisation de Maître F..., -statuant à nouveau : -condamner Maître F... à verser à Madame Marie-Josée SABATIER-JORRY

une indemnité de cessation de contrat d'agence de 345 756 euros ; - débouté la société Shop N'joy de sa demande au titre du solde des commissions ; - débouté la société Shop N'joy de sa demande d'une

No Siret : 403 279 078 Ayant son siège au RN 20-31790 ST JORY (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Suzanne DABARIAN

[R] et la société Les Bosquets Joly ont fait assigner M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ