clôture rendue le 22 mai 2025 par la Cour d'Appel de Versailles N° chambre : N° RG : RG 11-22-0 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26.05.2026 à : Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI Me Ondine

la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine

disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 29 Septembre 2025 par Mme [S] [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant Domiciliée chez Me [O] Joseph

2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [XW] [Z], demeurant [Adresse 19] - [Localité 2] représentée par Me Joseph MAGNAN

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital Saint-Joseph

le 30 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph

de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 22/05177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Eleusis CHARBONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Ondine

matérielle sur l'arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 21/03257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Ondine

Mme Josèphe X... à payer à M.

Monsieur Joseph Y... n'a pas constitué avocat.

[E] résilie son contrat d'agent commercial aux torts de la société SAINT JOSEPH pour non paiement de ses factures. La société SAINT JOSEPH considère que M.

Par courrier du 7 mai 2014, la société AZ BURGER a informé Joseph X... que la période d'essai était renouvelée. Par courrier du 28 mai 2014, Joseph X... a rompu la période d'essai renouvelée.

Saint-Joseph, la SCI Eole et la SODEMA.

demandes ; - a également débouté la société Joseph [F] de sa demande d'indemnisation pour procédure abusive ; - a condamné la société Nicolas International à payer à la société Joseph [F] une somme

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE), INTIMES : Monsieur Joseph André X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : Me Anne-Marie C...

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joseph X... Madame Jacqueline Y... épouse X... Madame Isabelle X... veuve A.

Par acte du 18 novembre 2008, Joseph X... a sollicité la reprise de l'instance.

Joseph X... , - dire que les sommes éventuellement allouées à M.