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492 résultats pour « Jouslin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01870_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, représenté par Me Jousselin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner la commune de Massy à lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22022_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22024_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22025_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22026_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22027_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22028_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22029_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bed5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Z... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bed6

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bedf

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee6

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Z...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf99

Appel

11 février 2009

11 février 2009

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline A... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf97

Appel

11 février 2009

11 février 2009

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Z...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf98

Appel

11 février 2009

11 février 2009

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline C... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22023_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ministre de l'éducation nationale de produire aux débats la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin

Source officielle
CA

ETRANGERS

69706f33cdc6046d4711e21d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : PREFECTURE DU TARN non représentée à l'audience, et régulièrement avisée [X] [H], non comparant, représentée par Me Agathe JOUBIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02278_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Y... de Commerce de NANTERRE + retour dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me André JOULIN Me G. Henri CHARPENTIER E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e589

Appel

31 août 2011

31 août 2011

cour : Jugement rendu(e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/01200 Copies exécutoires délivrées à : Me André JOULIN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Jouslin De Pisseloup De Noray, Rose

SIREN 101914604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/03/2026

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Créations

PEREIRA DE REZENDE, Emilie, Jacqueline, Monique, JOUSLIN

SIREN 992421883Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/10/2025

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Dépôts des comptes

Benoit MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés Droit et Conseils

SIREN 842941213Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

24/07/2025

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Dépôts des comptes

Benoit MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés Droit et Conseils

SIREN 842941213Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

24/07/2025

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Dépôts des comptes

Benoit MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés Droit et Conseils

SIREN 842941213Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

24/07/2025

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