Monsieur [V] [M] né le 27 Septembre 2003 à [Localité 2], MAROC de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 3] représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON

... 33670 CREON comparant Monsieur Yann X... ... 28100 DREUX comparant assistés de Me Anne MAUFFRAIS, avocat au barreau de RENNES, ET : Monsieur Yves-Joël X... ... 22270 JUGON

en son recours contre l'ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2001 par le Président du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE ; Vu l'article 15 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Jugeons

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ; Jugeons irrecevables les interventions de la société SMA, de la société Aeris Conseil, de la société

IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 Défendeurs à l'incident CONTRE : INTIMÉ Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 6], ayant pour mandataire la REGIE JURON

, la SARL LA MASSOTERIE, la SCI LA MARE DES MARCHAIS, la SCI DU HAUT RUTON, la SCI DU CHAPM DOLENT, la SCI DENYS PAPI, la SCI DU BOIS RIGAUT, la SARL DES HUETTES, la SCI YAOWALAK, la SCI LA TERRE DU JUPON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C née B, représentée par le cabinet Junon Avocats AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 août

d'appel et irrecevables les conclusions et demandes de l'appelant ; - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon du 28 mars 2022 en ce qu'elle mentionne : 'Jugeons

retrait du permis de construire tacite, né le 17 septembre 2020, dont elle était titulaire en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de logement sur un terrain situé 424, rue Jeanne Jugan

articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, du fait de la combinaison des éléments suivants : '' une doublure volantée dont le volant est visible en bas de la jupe au-delà du jupon

, la SARL LA MASSOTERIE, la SCI LA MARE DES MARCHAIS, la SCI DU HAUT RUTON, la SCI DU CHAPM DOLENT, la SCI DENYS PAPI, la SCI DU BOIS RIGAUT, la SARL DES HUETTES, la SCI YAOWALAK, la SCI LA TERRE DU JUPON

collective de la société Oscience transfert, et la société Laboratoire Clemascience ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt déposée le pour la société Oscience transfert le 4 juion

Denise son épouse représentés par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me SANS, avocat au barreau de TARBES INTIME :Monsieur Maurice Y... ... 64260 LOUVIE JUZON représenté par la SCP MARBOT / CREPIN,

[J], aux fins d'y rechercher les éléments nécessaires au bon accomplissement de leur mission ci-dessus définie, - jugeons qu'en l'absence de photocopieur sur place ou dans l'impossibilité d'utiliser l'appareil

commerce de Lille-Métropole a statué en ces termes : « - au principal, renvoyons les parties à se pourvoir, - au provisoire, vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, - disons et jugeons

************** Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON

QUARANTAINE FULCHIRON ayant pour mandataire de gestion la Régie JURON & TRIPIER, [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me CATELAND substituant Me Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL

PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, Statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeons irrecevables d'office les développements et le