. : 12/48 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2012 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no :10/305) Saisine de la cour : 07 Juin 2012 APPELANT LA SOCIETE ENTREPRISE

Par un jugement n° 1901149 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] [G] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du

Par un premier jugement du 19 septembre 2005 le Tribunal a rejeté la demande d'audition de Monsieur D... en qualité de témoin, mesure sollicitée par la société FAMY.

Par jugement du 21 décembre 2012, le tribunal de grande instance a : - déclaré irrecevables les demandes de Mme Y...,- rejeté les demandes de M. X.... M.

FB/DV DOSSIER N 02/00084 ARRET N° DU 22 MAI 2002 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le MERCREDI 22 MAI 2002, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.P.

Par un jugement n° 2302433 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 1902728 en date du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception, si le juge des référés n'a pas statué, l'acte redevient exécutoire. () ".

A, représenté par Me Concas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu’il est insuffisamment motivé et que les premiers juges ont omis de répondre à un moyen tiré de ce que l’exploitation commerciale en

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOMBELLE Me BRUZZO Me CONCA Me MAGNAN Me DEMICHELIS Décision

Le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a considéré qu'aucune réception n'était intervenue.

EXPOSÉ DU LITIGE La Cour statue sur l'appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Tours rendu le 17 novembre 2005, interjeté par Mme X..., suivant déclaration du 1er février 2006, enregistrée

EXPOSÉ DU LITIGE La Cour statue sur l'appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Tours rendu le 17 novembre 2005, interjeté par Mme X..., suivant déclaration du 1er février 2006, enregistrée

A B, représenté par Me Concas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 janvier 2021

Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant