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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
Antoine X...
6253cc3abd3db21cbdd8f8be
13 juin 2012
Vu la décision en date du 22 juin 2011 par laquelle la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales a débouté Monsieur Antoine X...de sa demande.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
Pierre Antoine bénéficie d'un suivi orthoptiste et Aurore d'un suivi psychologique.
6253cc86bd3db21cbdd90629
2 mai 2013
Ces experts ont déposé leurs rapports respectivement le 31 juillet et le 6 septembre 2006.
6253cd19bd3db21cbdd92414
20 mai 2015
6253c91bbd3db21cbdd87400
27 avril 2005
d'Antoine X... et de l'EURL MICCA NOMI, - a condamné la SA DIFFUSION CORSE DU LIVRE prise en la personne de son représentant légal à payer à Antoine X... la somme de 30.000 euros à titre de dommages
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
2011 et le 20 juin 2014.
6253cb82bd3db21cbdd8daa8
30 mars 2011
Par assignation en date du 28 mars 2008, Monsieur Joseph Antoine X...a sollicité la mainlevée de cette inscription.
6253cc40bd3db21cbdd8f9d3
25 juin 2012
EXPOSE DU LITIGE Antoine X... a été engagé en contrat à durée déterminée du 28 juillet 2008 au 30 août 2008 en qualité de monteur niveau II, échelon 3, coefficient 190 par la SA Sitral Industrie.
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
Le partage entre Antoine et Marie a été réalisé par acte notarié de Maître H...du 11 juin 1986 au terme duquel un état descriptif de division modificatif a été établi, le lot no 4 étant supprimé et divisé
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Cyril Antoine Ange X...
6253cc8ebd3db21cbdd907a3
19 juin 2013
Antoine Y...
6253c905bd3db21cbdd87094
27 janvier 2005
Par acte d'huissier en date du 12 juillet 2001, Antoine SOING a fait citer devant le tribunal d'instance de Lyon, la SA FINALION et Maître Y en sa qualité de représentant des créanciers dans la procédure
6253cd99bd3db21cbdd93d32
28 septembre 2017
né le 18 Juillet 1978 à CLAMART (92140) ...
6253cce9bd3db21cbdd91aa9
16 septembre 2014
Francis X... le 30 juillet 2008. La société Antoine Distribution et la CPAM de Lille Douai ont reçu notification de cette décision respectivement les 12 et 13 février 2013.
6253cbe7bd3db21cbdd8e952
30 novembre 2011
P Antoine et Jean-Yves B... Notaires associés, successeurs de la SCP Antoine X...et Rose Marie X...
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
Et il m'a donné une claque quand Antoine en a reçu une.
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13 septembre 2006
Antoine Jean X...
6253cbc8bd3db21cbdd8e427
30 juin 2011
née le 19 Juin 1970 à LILLE (59000) demeurant ...
6253cbf4bd3db21cbdd8eb79
P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...
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