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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
LES FAITS ET LES DÉCISIONS RENDUES Sur déclaration de cessation des paiements en date du 7 juillet 2005 le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, par jugement en date du 8 juillet 2005, a : -ouvert
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Les bulletins de paye délivrés de septembre 2006 à juillet 2007 à Mme Monette X...portent l'indication du nombre d'heures accomplis que l'employeur a relevé pour chacun des mois de la période et celle
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 334/2021 du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moorea-Maiao
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 336/2021 du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Moorea-Maiao
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ac
27 mars 2008
27 mars 2008
Michel X... et la Sarl NIGLO MOOREA représentée par M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NOFF S.C.I. LES MOUETTESc/S.A
6614da4128647600086a8f2b
8 avril 2024
8 avril 2024
LES MOUETTES c/ S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Jean Monnet de Saint-Etienne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic le Cabinet S... ... ... 42301 ROANNE CEDEX représentée par Me Christian MOREL
Source officielleChambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c10c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°73
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
ée par Maître Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES
68a705c5fd86bff40ae59949
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVV Minute n° 2025/1258 PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e713
12 juillet 2011
12 juillet 2011
né le 11 Juillet 1970 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant ...
Source officielleChambre 1-5
642fb58ecece1704f57473cd
6 avril 2023
6 avril 2023
aux fins de voir désigner les membres du syndicat de l'ASL et de permettre le fonctionnement et la gestion de l'ASL du lotissement LES MOUETTES.
Source officielleRétention Administrative
69f97b40cdc6046d47a15cdd
2 mai 2026
2 mai 2026
[K] [V] [E] ALIAS [F] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleSection C
6a210bd7cdc6046d4709488e
28 mai 2026
28 mai 2026
date du 3 juin 2024 à procéder à une inscription d'hypothèque provisoire sur une parcelle détachée de la terre [Adresse 3] 2 lot 1 dénommée parcelle A d'une superficie de 2356 m2, commune de Papetoai Moorea
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cégélec Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Moorea-Maiao à lui verser
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
[I] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts Condamné la SCI LES MOUETTES aux dépens qui comprendront ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire Condamné la SCI LES MOUETTES à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI, avocat Madame Yvonne VEUVE F... 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78ee1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[U] [O], notifiée à l'intéressé le 23 juillet 2024 à 08h55 ; VU le recours de M.
Source officielle1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat Madame [M] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat
Source officiellePage 5 sur 350