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518 résultats pour « Junker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce5b8594705dbfccbe2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PARIS, toque : K0138 INTIMEE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS venant aux droits de l'EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre JUNG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce5b8594705dbfccbe4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PARIS, toque : K0138 INTIMEE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS venant aux droits de l'EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre JUNG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5ef

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

VOLVO TRUCKS FRANCE, représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 - N° du dossier 20190001 S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be848d0ccf000877e686

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CABINET CDSA [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Marine DE BOURQUENEY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6501512e064ab105e62da2e8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi d'un appel interjeté le 21 juillet 2023, enregistré sous le n° 23/03871, sur jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes en date du 30 jun

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69677921cdc6046d47402e8b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

départage de THIONVILLE 19 Novembre 2024 23/00075 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 13 janvier 2026 à : - Me Jung

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379de49477fe04f5cc6514

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 145/23 RG 22/02209 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUXX

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4c20da87ff5e01135d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS VETREM INVESTISSEMENT Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Laurent BOGUET Me Edouard JUNG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac1

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

permis de conduire, délivré par la préfecture de NANTERRE, - le certificat de propriété allemand (Fahrzeugbrief) du véhicule BMW, immatriculé LDK WJ 316, qui désignait le dernier propriétaire, Josef Jung

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6538b3507ffc2c8318edfec7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Nous, Clarisse PORTMANN, Présidente de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire ; Vu les dispositions des articles 367, 368 et 942 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 9 jun

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0ffcdc6046d4789b493

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Philippe PericchI de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nimes - Représentant : Me Philippe-gildas Bernard de l'Aarpi Ngo jung

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63d229f69b3c8605deec1e7b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie JUNG

Source officielle
CA

3ème chambre

65321b9f9e4ea48318f5b1a4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

TUBSUD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N°

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a72

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CASADEI-JUNG CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_26NC00110_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Jung, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative ; 2°) de condamner

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

doute que les sociétés [Localité 1] détiennent ces pièces, qu'elle ne peut obtenir, - elle ne peut se voir opposer le secret des affaires, l'obligation pour les parties de collaborer , ce qui impose june

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ae19e4ea48318f5ad57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHY , APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Marie JUNG

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad9b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] [Z] né le 06 mars 1966 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel JUNG de l'AARPI JUNG AVOCATS ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG et par Me Timothée VIGNAL

Source officielle

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