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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa547c601f083189916c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Française [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante, n'ayant pas constitué avocat SASU Square Habitat Nord France (intimée dans le RG 21/03707) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Karl
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0c2
28 avril 2023
28 avril 2023
APPELANT Monsieur [P] [D] né le 27 Février 1998 à MEKNES de nationalité Marocaine Comparant, assisté par Me Sonnia KARA, avocat commis d'office, inscrit au barreau d'Aix-en-Provence et par Mme
Source officielleRétention Administrative
644cb4dc56c9f0d0f8b6f0c8
28 avril 2023
28 avril 2023
APPELANT Monsieur [D] [H] né le 22 Février 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
644cb4dc56c9f0d0f8b6f0cc
28 avril 2023
28 avril 2023
APPELANT Monsieur [Z] [B] né le 30 Août 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2024J00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Localité 6] KARM
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0c0
28 avril 2023
28 avril 2023
APPELANT Monsieur le Préfet des [Localité 5] Absent INTIME Monsieur [Y] [H] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Maître Sonnia KARA
Source officielleRétention Administrative
644cb4db56c9f0d0f8b6f0c4
28 avril 2023
28 avril 2023
INTIME Monsieur [O] [C] né le 07 Août 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia KARA, commise d'office.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DÉFENDERESSE à la requête SAS Emballages Hocq agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 678 rue de Faulx 59274 Marquillies représentée par Me Karl
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
30 mai 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 20324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2006 du Tribunal de Grande Instance de PARIS (1ère ch 1ère section)-RG no 04 / 18694 APPELANT Monsieur Karl
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf804e
20 avril 2023
20 avril 2023
FORMULE KART EVENTS anciennement dénommée SARL KARTING ESPACE LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
19 février 2019
Les efforts consentis, dès 2014, ont porté leurs fruits puisque la société a signé la licence 'Karl Lagerfeld Kids' en fin d'année 2014 En parallèle, les équipes avaient travaillé à la création d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00933_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représentée par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218382/6-1 du 9 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 du préfet de police
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Février 2015 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP PICHARD DEVEMY KARM
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c5
5 décembre 2002
5 décembre 2002
SCHMID et KAHLER lui imputant la rupture du contrat de travail, faute de s'être présenté à son travail et d'avoir donné des informations sur sa situation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654d
5 décembre 2002
5 décembre 2002
SCHMID et KAHLER lui imputant la rupture du contrat de travail, faute de s'être présenté à son travail et d'avoir donné des informations sur sa situation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
24 février 2014
X... était transféré au sein de la société KARUKERA EXPLOITATION, dite KAREX, ayant le même gérant. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Me Karm, avocat, demande à la cour de condamner l'AP-HP à lui verser : - la somme de 6 700 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure datée du 25 juillet
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AGENCE REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600278
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/342 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePage 5 sur 31